Un Avocat aux Petites Créances : Est-ce Nécessaire?
Vous voulez poursuivre quelqu'un devant la Cour des Petites Créances, mais vous ne savez pas si vous devriez contacter un avocat? Ou bien vous êtes poursuivi et vous n'êtes pas certain de vouloir vous défendre seul?
Votre décision dépendra d'une multitude de facteurs, notamment le montant qui est en jeu, la complexité de votre dossier, les tarifs de votre avocat et votre niveau de stress par rapport à la situation. Cet article vous aidera à déterminer s'il est à votre avantage d'engager un avocat, ou si ce serait plutôt une dépense inutile.
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1) Les avocats sont-ils permis aux petites créances?
Les avocats ne peuvent pas vous représenter devant la division des petites créances, mais ils peuvent vous aider à rédiger vos documents juridiques et vous préparer pour votre procès. Cette règle vise à simplifier les procédures pour les litiges où une somme inférieure à 15 000,00 $ est en jeu.
Ceci ne veut pas dire que vous n'avez pas le droit de consulter un avocat afin que de connaître vos droits : un avocat peut vous conseiller et monter votre dossier pour vous. Il peut même vous expliquer ce que vous devriez dire au juge pour mettre le plus de chances de votre côté.
N'oubliez pas que l'inverse est aussi vrai : la partie adverse devra se défendre par elle-même. En effet, il n'est pas question qu'elle puisse se cacher derrière son avocat.
Mais faites attention : si elle a consulté un avocat pour préparer son dossier, il est important que vous arriviez à la Cour des Petites Créances à armes égales. Le droit est complexe et un coup de pouce juridique fait souvent une grosse différence.
2) Ai-je besoin d'un avocat pour préparer mon dossier aux petites créances?
Bien qu'il soit toujours avantageux de consulter un avocat, ce n'est pas toujours nécessaire ni économique de le faire. Les facteurs ci-dessous devraient guider votre décision quant à la nécessité de consulter un avocat pour votre dossier aux petites créances :
- FACTEUR #1 : LE MONTANT EN JEU
Plus vous réclamez un montant élevé d'argent, plus vous devriez retenir les services d'un avocat. À l'inverse, vous êtes mieux de tenter votre chance par vous-même si vous réclamez un montant qui s'approche des honoraires de votre avocat. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes poursuivi.
Prenons l'exemple d'une demande aux petites créances dans laquelle vous réclamez 8 000,00 $. Il serait tout à fait bénéfique d'investir un certain pourcentage de ce montant en honoraires d'avocats pour garantir que votre demande soit bien préparée. Disons que votre avocat offre d'analyser votre dossier et préparer votre demande pour la somme de 500,00 $. Ceci représente seulement 6,25% du montant que vous réclamez. Par contre, vos chances de succès augmentent de beaucoup plus que 6,25% lorsque vous arrivez à la Cour avec un dossier préparé par un professionnel. Plus le montant en jeu s'approche du plafond de 15 000,00 $, plus l'investissement en frais d'avocats devient intéressant.
À l'inverse, il arrive que des particuliers nous contactent pour une réclamation aux petites créances qui représente environ 500,00 $. Dans de tels cas, nous leur recommandons de ne pas retenir nos services! Bien que nos forfaits soient assez abordables, les honoraires représenteraient un trop gros pourcentage du montant réclamé. Nous préférons référer ces personnes à des ressources gratuites pour qu'elles puissent préparer elles-mêmes leur demande, par exemple en consultant notre article complet sur la rédaction d'une demande aux petites créances. La demande sera loin d'être parfaite, mais ce sera suffisant pour les petits montants en jeu. Si vous êtes la personne poursuivie, vous pouvez consulter nos astuces pour vous défendre aux petites créances.
- FACTEUR #2 : LA COMPLEXITÉ DU DOSSIER
Si votre dossier est complexe, vous risquez de passer à côté d'éléments qui sont essentiels à votre cause. Le droit prévoit souvent des exigences légales qui doivent obligatoirement être respectées si vous voulez gagner votre procès. Que ce soit la transmission d'un avis écrit avant le dépôt de votre demande ou la nécessité de prouver un fait précis lors du procès, vous devez respecter le droit même si vous êtes devant la Cour des Petites Créances.
Le problème? Il n'est pas facile de savoir quels articles de loi s'appliquent à notre situation, encore moins comment les interpréter adéquatement. De plus, comment faire pour prouver certains faits? Vous faut-il un écrit ou un témoin sera-t-il suffisant? Un avocat vous sera d'une grande aide dès que vous vous trouvez face à un litige compliqué.
- FACTEUR #3 : VOTRE EXPÉRIENCE EN RÉDACTION
Même en mettant de côté le droit, vous devez être en mesure de vous exprimer clairement par écrit si vous décidez de préparer vous-même vos documents pour la Cour des Petites Créances. Votre demande (ou votre contestation) sera le premier document lu par le juge avant votre procès. Il est important de faire une bonne première impression. Vous vous tirez dans le pied si vos documents sont remplis de fautes d'orthographe et qu'ils ne respectent pas les normes applicables aux procédures judiciaires.
- FACTEUR #4 : LE TEMPS À INVESTIR
La préparation pour un litige aux petites créances demande un investissement significatif en temps. Le temps requis est augmenté si vous devez faire vous-même les recherches pour comprendre le fonctionnement du système de justice, sans mentionner le droit qui s'applique à votre situation. Certains sont très intéressés par le droit et trouvent du plaisir à faire de telles recherches.
Or, ce n'est pas le cas pour la majorité des gens. Un avocat vous sauvera beaucoup de temps puisqu'il s'occupera de tous les aspects techniques de la préparation de vos documents juridiques. Il saura déterminer le droit applicable et rédigera vos documents en conséquence. Encore une fois, l'importance de ce facteur est variable selon la valeur que vous accordez à votre temps.
- FACTEUR #5 : LE STRESS
L'inconnu est toujours une source importante de stress. Pour la majorité de nos clients, il s'agit de leur première (et dernière!) fois devant la Cour des Petites Créances. Un avocat pourra vous expliquer clairement le fonctionnement de la Cour, ainsi que toutes les étapes que vous aurez à franchir.
Vous aurez donc quelqu'un d'expérience qui saura vous accompagner à travers le processus. Bien sûr, ce ne sont pas tous les avocats qui connaissent bien la Cour des Petites Créances. Pour minimiser votre stress le plus possible, nous vous recommandons de faire affaire avec des avocats qui se spécialisent en petites créances.
- FACTEUR #6 : VOTRE RÉPUTATION
Si une défaite en Cour aurait des conséquences négatives sur votre réputation, il vaut mieux mettre toutes les chances de votre côté grâce aux services d'un avocat. Par exemple, quelqu'un pourrait poursuivre votre entreprise en alléguant que vos produits étaient d'une qualité inacceptable.
Tous les jugements étant publics, quelqu'un pourrait tomber sur le jugement en effectuant des recherches sur votre entreprise avec les moteurs de recherche. Préférez-vous que le client potentiel tombe sur un jugement rejetant la poursuite contre vous en la qualifiant de non fondée et frivole, ou bien un jugement donnant raison au demandeur?
- FACTEUR #7 : LE PRIX DE VOTRE AVOCAT
Nous ne cacherons pas le fait que certains avocats sont trop dispendieux pour un dossier à la Cour des Petites Créances. Or, vous pouvez trouver des avocats qui offrent des services abordables. Plus votre avocat est dispendieux, moins cela devient intéressant lorsque vous réclamez un petit montant.
3) Combien coûte un avocat pour un dossier aux petites créances?
Il existe une variabilité énorme dans les prix chargés par les différents avocats. La majorité des avocats vous chargent en fonction d'un taux horaire. Ce taux horaire, bien que fort variable d'un avocat à un autre, se situe en moyenne entre 150,00$ et 200,00$ de l'heure. Ceci est tout à fait acceptable pour une multinationale qui est engagée dans un litige de plusieurs centaines de milliers de dollars. Ce n'est cependant pas réaliste pour un particulier ou une PME qui se trouve devant la Cour des Petites Créances pour moins de 15 000,00 $.
Pour un dossier aux petites créances, il peut être intéressant de retenir les services d'un avocat qui est prêt à vous offrir un forfait à prix fixe pour la préparation de votre dossier. Vous pourrez donc évaluer d'avance si les frais d'avocats sont justifiés en fonction du montant réclamé dans votre litige, et ce, sans mauvaise surprise. Nous vous référons à notre page de forfaits à titre illustratif. Vous avez déjà un avocat de confiance? Vérifiez s'il est prêt à vous accorder un tarif forfaitaire à prix fixe.
4) Comment se préparer soi-même pour les petites créances?
Vous avez analysé la situation et vous jugez que vous n'avez pas besoin de conseils juridiques? Nous vous référons à nos articles gratuits qui expliqueront les prochaines étapes. Si vous êtes en demande, il faudra normalement commencer en transmettant une mise en demeure à la partie adverse. Si la mise en demeure ne réussit pas à régler votre litige, vous pouvez préparer vous-même votre demande à la Cour des Petites Créances. Vous êtes plutôt la personne poursuivie? Consultez notre article sur les différents moyens de défense, ainsi que notre explication sur le formulaire de réponse à la Cour des Petites Créances.
Vous aimeriez savoir ce qu'un avocat pourrait faire pour vous aider dans votre dossier? N'hésitez surtout pas à nous contacter pour plus de détails!
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