Clôture Endommagée par votre Voisin : Vos Droits et Recours au Québec!

Vous prenez tranquillement votre café un beau matin lorsque vous remarquez que votre voisin a encore attaché l’une des extrémités de son Tempo sur l’un des poteaux de votre clôture. Cela fait pourtant trois fois que vous lui demandez de cesser d’utiliser ce poteau pour installer son abri d'auto!

 

Le poteau ne fait que crochir et crochir davantage. Vous craignez d’avoir à remplacer ce poteau, en plus de l’impact possible sur le reste de la clôture.

 

Sachez que vous n’avez pas à tolérer cette situation sans rien dire. Poursuivez votre lecture afin d’en apprendre plus sur vos droits concernant votre clôture, découvrir d’autres exemples de comportements de voisins pouvant causer des dommages à votre clôture ainsi que des pistes de solution pour régler la situation.

 

Vous voulez dès maintenant réclamer une indemnisation à votre voisin? Envoyez une lettre de mise en demeure par avocat - Aucun déplacement requis!

 

Vous pouvez utiliser les liens ci-dessous pour naviguer rapidement vers la section qui vous intéresse : 1) Qui est le véritable propriétaire d'une clôture? 2) Exemples de dommages causés à une clôture par le voisin 3) Recours contre un voisin pour dommages à votre clôture Étape #1 : Discuter de la situation à l'amiable Étape #2 : Envoyer une mise en demeure au voisin Étape #3 : Déposer une demande en justice

1) Comment savoir qui est le propriétaire de la clôture?

Avant toute chose, assurez-vous que votre clôture est bel et bien 100% à vous. Il est possible que la clôture ait été en place bien avant que vous et votre voisin emménagiez dans vos résidences. Il est également possible que vous croyiez que la clôture a été installée sur votre terrain, mais ce n'est pas le cas en réalité.

 

Vous pouvez vérifier la documentation dont vous disposez en lien avec l’achat de votre maison : certificat de localisation, plans cadastraux, titres de propriété, certificat de piquetage, etc.

 

Vous serez l'unique propriétaire d'une clôture située entièrement sur votre terrain. Il s'agit du cas le plus simple : vous avez le contrôle à 100% sur la clôture. Précisons que d'un point de vue juridique, une haie de cèdres séparant deux terrains est considérée une clôture.

 

Si la clôture est située sur la ligne séparant votre terrain de celui du voisin, la clôture est alors présumée mitoyenne et vous appartient donc en copropriété (50% à vous, 50% à votre voisin). Si vous êtes en mesure de prouver que la clôture a été installée à 100% par vous-même ou un des propriétaires antérieurs de votre terrain, vous pouvez renverser cette présomption. La clôture serait alors entièrement à vous, même si elle est sur la ligne mitoyenne.

 

Dans le cas où la clôture se situe sur le terrain de votre voisin, c’est plutôt votre voisin qui en est le propriétaire à part entière.

 

Il est important de déterminer qui est le propriétaire de la clôture, comme c’est lui qui dispose de tous les droits sur ce bien : c’est à lui de décider comment il s’en sert, comment il l’entretient, et ainsi de suite.

 

Si votre voisin est copropriétaire de la clôture, il a autant de droits que vous sur celle-ci. Il devient alors plus difficile de lui dicter ce qu’il a le droit de faire ou non avec la clôture.

2) Exemples de dommages à la clôture par le voisin

Vous êtes certain que vous êtes le seul propriétaire de la clôture? Dans ce cas, c’est votre bien et vous disposez de tous les droits envers celle-ci. De son côté, votre voisin n’a aucun droit de servir de votre clôture sans votre autorisation. Il a encore moins le droit de l’endommager!

 

Voici quelques exemples de situations où un voisin pourrait abuser de votre clôture :

 

• Un voisin en travaux de rénovation qui accotent ses matériaux (planches, lattes de plancher, bardeaux) ou déchets sur votre clôture.

 

• Les enfants du voisin ont dessiné un but de soccer sur votre clôture et ils pratiquent leur tir de punition sur celle-ci.

 

• Des voisins ont fait installer leur cabanon trop proche de votre clôture, de sorte que le cabanon pousse de façon constante sur la clôture.

 

• Une voisine qui se sert de votre clôture pour y étendre son linge à sécher.

 

• Un voisin qui se sert des lattes de votre clôture comme tuteurs pour les vignes de tomates de son jardin.

 

• Des voisins qui ont accroché leur abri Tempo sur votre clôture, ce qui fait en sorte que les toiles et différentes attaches du Tempo égratignent la clôture.

 

Dans tous ses exemples, les voisins ne devraient pas agir ainsi comme la clôture ne leur appartient tout simplement pas : ils ne peuvent pas s’en servir comme ils le veulent, à moins d’avoir obtenu votre permission de le faire.

 

Attention! Certaines des situations énumérées plus haut sont dérangeantes, mais il est parfois moins clair que vous en subissiez de réels dommages (par exemple, la situation avec les vignes de tomates). Après tout, le Code civil du Québec prévoit que les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage n’excédant pas les limites de la tolérance. Vous devriez peut-être vous abstenir de vous lancer dans des procédures judiciaires dans une telle situation, surtout si vous n’êtes pas certain que la situation cause des dommages à votre clôture.

 

Vous avez d'autres problèmes avec votre voisin? Consultez notre article général sur les troubles de voisinage afin d'obtenir de l'information adaptée à votre situation.

3) Recours contre un voisin ayant endommagé votre clôture : 3 étapes

Que pouvez-vous faire lorsque le comportement de votre voisin cause des dommages à votre clôture? Nous vous proposons ici quelques étapes à suivre dans le but de régler la situation, sans en venir aux insultes et aux poings!

A) Discuter de la situation avec votre voisin

La première chose à tenter est d’aborder la situation calmement avec votre voisin. Si vous étiez en bons termes jusque là, il est tout à fait possible qu’une conversation de vive voix, où vous expliquez à votre voisin pourquoi l’utilisation qu’il fait de votre clôture est inappropriée, permette de mettre un terme à la situation.

 

Si votre relation avec votre voisin est déjà un peu tendue, vous pouvez tenter de lui téléphoner ou encore essayer de lui écrire (courriel, note déposée dans sa boîte de courrier). Vous pourrez lui expliquer en quoi la situation vous dérange et lui indiquer que vous aimeriez qu’il cesse d’agir ainsi.

 

Vous avez déjà tenté de trouver une solution à l’amiable avec votre voisin, mais il continue de faire usage de votre clôture de façon inappropriée? Il est temps d’envisager de passer à la prochaine étape, soit la mise en demeure.

B) Envoyer une mise en demeure

Lorsque vos tentatives de discussions avec le voisin ne mènent à rien, vous pouvez lui envoyer une lettre de mise en demeure. Cette lettre sert à lui demander de façon formelle d’arrêter d’utiliser votre clôture sans permission ou encore d’endommager votre clôture de la sorte, sans quoi des procédures judiciaires pourraient être intentées contre lui.

 

Vous pourrez également réclamer une indemnisation monétaire pour les dommages déjà causés à votre clôture. Si vous avez un estimé ou une soumission du coût des réparations, il est recommandé de l'inclure à la mise en demeure.

 

Afin d’augmenter les chances de succès de votre mise en demeure, il est recommandé d’être clair, succinct et précis dans vos demandes. Vous pouvez rédiger cette lettre de mise en demeure à l’attention de votre voisin par vous-même si vous voulez limiter les coûts.

 

Vous n'êtes pas à l'aise avec la rédaction de documents juridiques? Facilitez-vous la vie en confiant la rédaction de la mise en demeure à un avocat!

 

Il est important de garder en tête qu’il vous faut obtenir et conserver une preuve de livraison de votre mise en demeure à la partie adverse. Cela vous sera utile si vous devez passer à l’étape de la demande en justice.

C) Déposer une demande en justice contre le voisin

Votre voisin a bel et bien reçu votre lettre de mise en demeure, mais il continue d’abuser de votre clôture? Vous pouvez mettre vos menaces à exécution et déposer une demande en justice contre lui. Le but de votre demande sera d’obtenir une somme d’argent de la part de votre voisin pour les dommages causés par son comportement. Une demande devant la division des petites créances vous permet d'aller récupérer jusqu'à 15 000 $.

 

La somme d’argent à réclamer dans votre demande peut être plus ou moins facile à identifier. Cela est facile lorsqu’en raison du comportement de votre voisin, vous devez remplacer toutes les lattes de votre clôture, par exemple. Vous pouvez alors réclamer le remboursement des nouvelles lattes. Si c’est seulement un poteau qui a crochi, mais que la clôture tient toujours bien en place, vos dommages seraient plutôt minimes.

 

Il est possible que la situation vous cause du stress ou vous empêche de profiter de votre cour arrière en toute tranquillité. Vous pouvez demander une somme d’argent à titre de dédommagement pour ces inconvénients.

 

Vous avez besoin d’aide afin de poursuivre votre voisin? Un avocat peut vous aider et même rédiger votre demande en justice aux Petites Créances pour vous!

 

Attention! Un juge à la division des Petites Créances ne pourra pas condamner vos voisins à retirer le cabanon qu’ils ont installé trop près de votre clôture, par exemple. Il peut seulement les condamner à vous verser une somme d’argent à titre de compensation pour les dommages subis. Rappelez-vous toutefois qu’une journée en cour, une condamnation à vous verser une somme d’argent et la peur d’être poursuivi de nouveau incitera votre voisin à corriger la situation pour le futur.

 

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Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.