Dommages Causés par un Déneigeur : Vos Recours au Québec!

Votre déneigeur a endommagé votre propriété? Vous avez subi des dommages en raison de la plus récente opération de déneigement de la ville?

 

Les outils et les véhicules utilisés pour déneiger peuvent causer des dégâts. Par exemple:

 

• Votre clôture ou votre haie de cèdres a cédé sous le poids de la neige soufflée.

 

• L’asphalte de votre entrée est marqué ou fendu par la pelle mécanique de la déneigeuse.

 

• Votre porte de garage ou votre voiture ont été défoncées par le camion chasse-neige.

 

Vous pouvez obtenir une compensation pour les dommages causés par un déneigeur. L’hiver est déjà assez difficile : vous n’avez pas en plus à assumer des dépenses pour lesquelles vous n’êtes pas responsable!

 

Vous voulez rapidement réclamer une indemnisation au déneigeur? Envoyez une mise en demeure par avocat pour un prix fixe sans mauvaises surprises!

1) Responsabilité du déneigeur

Comme toute personne au Québec, un déneigeur est responsable de réparer le préjudice causé par sa faute. Un déneigeur est en mesure d’enlever la neige sans causer de bris ou d'accidents. La grande majorité des déneigements au Québec se déroulent sans problèmes. Si vous avez subi des dommages, le déneigeur a probablement été négligent ou fautif.

 

Le déneigeur fautif a une responsabilité, qu’il soit votre propre déneigeur, celui de votre voisin ou celui de la ville.

 

Attention! Certaines circonstances peuvent faire en sorte que votre déneigeur ne soit pas jugé responsable des dommages. Pensons à des circonstances météorologies exceptionnelles, à la faute d'une autre personne ou encore à votre propre faute (ex.: vous avez refusé de déplacer votre auto et elle a été égratignée). 

 

Les dommages subis doivent découler de la faute du déneigeur. Par exemple, votre déneigeur n’aurait pas à vous dédommager si les dommages causés à votre arbre sont attribuables au verglas plutôt qu’à son travail. Ou encore si c’est votre voisin qui a soufflé la neige après que le déneigeur soit passé.

 

Pour pouvoir réclamer une indemnisation, vous devez avoir subi des dommages. Prenez des photographies ou des vidéos de ce qui a été endommagé. Cela vous sera utile pour exercer vos recours contre le déneigeur.

 

Bon à savoir: Les clauses de non responsabilité sont généralement non applicables lorsque le déneigeur a commis une faute. Le contrat signé avec votre déneigeur contient une clause de ce genre? Un avocat peut vous éclairer sur vos droits de recours!

2) Comment exercer vos droits contre un déneigeur

Étape #1 : Envoyer un avis de réclamation dans les délais à la Ville

Attention! Suivez cette première étape si vos dommages ont été causés par un déneigeur de la ville. Si ce n’est pas le cas, passez directement à l’étape #2.

 

Qui a causé vos dommages: un déneigeur employé par la ville ou un déneigeur d’une compagnie privée?

 

Si le déneigeur travaille pour la ville, vous devez obligatoirement envoyer une réclamation dans les délais prévus. Si vous négligez de le faire, vous perdrez vos droits de recours contre la ville.

 

Le délai dont vous disposez pour envoyer cet avis varie d’une ville à une autre. Il est de 15 jours pour certaines villes et de 60 jours pour d’autres. Pour plus de détails, consultez notre article complet sur les poursuites contre les villes et municipalités.

 

Ne prenez pas de chance : avisez votre ville ou votre municipalité par écrit dans les 15 jours de l’incident. Vous préserverez ainsi vos droits.

Étape #2 : Communiquer avec le déneigeur pour trouver une entente

Dès que vous constatez vos dommages, communiquez avec le responsable pour voir s’il est possible de vous entendre à l’amiable. Il est possible que le déneigeur ne se soit même pas rendu compte qu’il a endommagé votre terrain ou vos biens. Après tout, il déneige de nombreux espaces en quelques heures!

 

Dites-lui de communiquer avec son assureur. Le déneigeur possède probablement une couverture d’assurance applicable dans ce type de situation. Il est possible que son assureur communique directement avec vous pour obtenir des détails et offrir de vous dédommager.

 

Faites vos demandes avec politesse. Présentez ce que vous désirez obtenir à titre de compensation pour vos dommages.

 

Soyez ouvert à la négociation. Il est beaucoup plus simple d’obtenir un dédommagement au moyen d’une entente à l’amiable que de se lancer dans des procédures judiciaires!

Étape #3 : Envoyer une mise en demeure

On ne donne pas suite à votre avis de réclamation, à vos appels ou à vos courriels? La prochaine étape est d’envoyer une lettre de mise en demeure.

 

La mise en demeure vise à donner une dernière chance de vous indemniser avant que vous déposiez une poursuite. Il s’agit d’une lettre formelle devant comprendre certains éléments précis. Par exemple, vos demandes doivent être claires. Vous devez laisser un délai raisonnable à l’autre pour s’exécuter.

 

Vous voulez envoyer une lettre de mise en demeure crédible? Envoyez une mise en demeure préparée par un avocat - Aucun déplacement requis!

Étape #4 : Poursuivre aux Petites Créances

Malgré l’envoi d’une mise en demeure, vous n’avez toujours pas réussi à vous entendre? Vous pouvez déposer une demande en justice devant la Cour des Petites Créances. Un juge entendra votre cause. Il pourrait condamner le déneigeur à vous verser une indemnisation.

 

La division des Petites Créances est responsable des dossiers où le montant réclamé est de 15 000$ ou moins. Vous pourrez donc probablement intenter vos procédures judiciaires contre votre déneigeur devant ce tribunal.

 

Au moment de déposer votre demande, il faudra également déposer vos preuves. Nous avons déjà mentionné les photographies ou vidéos des dommages. Il pourrait être utile de déposer des factures au soutien de la valeur de vos biens ou encore des soumissions au soutien des réparations nécessaires.

 

Vous craignez d’oublier des éléments importants? Un avocat peut rédiger votre demande en justice et préparer vos pièces pour vous!

 

Vous ne pouvez pas être représenté par avocat devant la Cour des Petites Créances. Cela ne vous empêche pas de retenir les services d’un avocat pour rédiger vos documents ou pour vous préparer en prévision du procès.

 

Des questions? Des commentaires? Laissez un commentaire au bas de la page ou écrivez-nous!

 

Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.