Jurisprudence au Québec : Comment Trouver des Jugements en Ligne?
Vous cherchez de la jurisprudence au Québec? Nous savons qu’il n’est pas facile de trouver les bonnes décisions et les bons jugements pour appuyer votre position. Après tout, des milliers de nouveaux jugements sont publiés à chaque année!
Le présent article expliquera comment faire des recherches en jurisprudence par vous-même de façon gratuite. Vous pourrez donc avoir une bonne idée des jugements qui ont été rendus dans des cas similaires au vôtre.
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1) Qu’est-ce que la « jurisprudence »?
Le mot « jurisprudence » est utilisé pour définir de façon générale l’ensemble des décisions et des jugements rendus dans un système juridique. La jurisprudence du Québec serait donc l’ensemble des jugements rendus en lien avec des situations qui relèvent du droit québécois.
La jurisprudence est donc un concept très large. En règle générale, on fait des recherches en jurisprudence dans un domaine de droit précis pour répondre à une question. Par exemple, on peut parler de la « jurisprudence en matière de vices cachés » pour faire référence aux différentes décisions rendues dans les dossiers de vices cachés. La prochaine section vous décrira l’utilité de la jurisprudence.
2) À quoi sert la jurisprudence?
La jurisprudence nous permet de connaître les décisions des juges dans des cas similaires au nôtre. Dans un jugement, le juge relate les faits du dossier et fournit les motifs qui expliquent sa décision. Avec une recherche en jurisprudence, on peut donc avoir une meilleure idée de la force de notre dossier.
La jurisprudence nous permet aussi de voir comment les tribunaux ont interprété une règle ou une loi dans le passé. Certains articles de loi sont ambigus : il faut donc vérifier comment les juges interprètent et appliquent les règles en pratique. Vous seriez parfois très surpris de voir la différence entre le texte dans une loi et la manière dont elle est interprétée par les juges.
Au final, la jurisprudence est une source additionnelle de règles. Lorsque la Cour Suprême du Canada rend un jugement, les tribunaux inférieurs (Cour du Québec, Cour supérieure, Cour d’appel, etc.) devront suivre le raisonnement de la Cour Suprême du Canada. Il est donc fréquent que des règles spéciales se retrouvent dans la jurisprudence, même si la loi ne prévoit pas de telles règles.
Par exemple, combien d’argent peut-on réclamer suite à une morsure de chien? Une recherche dans la jurisprudence permettra de voir combien d’argent les juges ont accordé dans des dossiers qui impliquent des attaques de chien. Il faudra trier les jugements pour trouver des décisions avec des faits similaires aux vôtres (sévérité de la blessure, partie du corps affectée, préjudice esthétique, séquelles à long terme, etc.) Ceci vous permet donc de mieux formuler votre réclamation et d’avoir une idée du type de dédommagement auquel vous attendre.
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3) Comment trouver des jugements au Québec?
Heureusement, la grande majorité de la jurisprudence au Québec est disponible gratuitement en ligne. Ceci vous permet donc d'avoir rapidement accès à des dizaines de milliers de jugements rendus au cours des dernières décennies.
Soyez avertis : ce n’est pas parce que les jugements sont disponibles en ligne que vous serez capables de trouver les bonnes décisions! Il est difficile de trier les décisions pertinentes de celles qui le sont moins, sans oublier que les décisions elles-mêmes peuvent être difficiles à comprendre sans formation juridique. Avec cette mise en garde, vous trouverez ci-après deux ressources gratuites pour faire une recherche dans la jurisprudence.
D’abord, la plateforme en ligne du CAIJ (Centre d’Accès à l’Information Juridique) permet de faire des recherches gratuites en jurisprudence. Vous y retrouverez les jugements rendus au Québec, ainsi que ceux rendus dans le reste du Canada. À noter que vous pouvez aussi utiliser le CAIJ pour faire des recherches dans les différentes lois en vigueur. Vous pouvez accéder au moteur de recherche du CAIJ en cliquant ici.
Votre deuxième option est la plateforme en ligne de CanLII. Cette plateforme permet de faire des recherches dans les décisions rendues au Canada en entier, incluant le Québec. Les lois et règlements en vigueur sont aussi disponibles sur la plateforme de CanLII. Vous pouvez accéder au moteur de recherche de CanLII en cliquant ici.
Sachez que les moteurs de recherche en jurisprudence ne sont pas faciles à utiliser! Il faut faire usage des « opérateurs logiques » pour faire une recherche de manière efficace. Par exemple, si vous inscrivez simplement « vice caché » dans la barre de recherche, vous aurez des dizaines de milliers de résultats. Il existe donc des trucs pour venir cibler de façon plus précise ce que l’on recherche. Pour la plateforme CanLII, vous trouverez plus de détails sur les opérateurs logiques en cliquant ici.
Il existe également des bases de données payantes qui permettent de faire des recherches en jurisprudence. En règle générale, ces bases de données sont surtout utiles si vous cherchez des décisions qui datent d’il y a plusieurs années ou si vous cherchez des décisions rendues dans d’autres pays. Ces outils sont utiles pour les avocats pour des cas juridiques complexes, mais ne devraient pas être nécessaires pour votre propre recherche.
Vous ne réussissez pas à trouver les décisions pertinentes? Ne vous en faites pas, c’est tout à fait normal : il est presque impossible de faire une recherche efficace en jurisprudence sans une formation juridique. Communiquez avec nous pour plus de détails sur nos services de recherche et il nous fera plaisir de vous aider!
Questions? Commentaires? Laissez un commentaire au bas de la page ou écrivez-nous!
Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.
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