Un Locataire vous Dérange? Découvrez vos Droits et Recours au Québec!

Vous êtes propriétaire et vous avez reçu des dizaines de plaintes de vos locataires concernant un locataire en particulier. Pouvez-vous laisser vos locataires gérer ce conflit entre eux?

 

Vous êtes locataire et l’un de vos voisins a des comportements insupportables. Est-ce que vous pouvez agir ou est-ce que c’est à votre propriétaire de le faire?

 

Ce genre de situation est difficile à naviguer. C’est pourquoi nous vous offrons ici de l’information utile afin de gérer la situation de manière adéquate. Évitez que la situation s’éternise ou qu’on vous reproche de n’avoir rien fait!

 

Vous voulez exiger un changement de comportement rapide? Envoyez une lettre de mise en demeure par avocat - Aucun déplacement requis!

 

Vous pouvez naviguer rapidement vers les sections qui vous intéressent en utilisant les liens ci-dessous (nous vous recommandons de lire l'article en entier!) :

1) Vos droits face à un locataire qui dérange La responsabilité du propriétaire pour ses locataires La responsabilité civile du locataire dérangeant lui-même 2) Problématiques les plus fréquentes de locataires dérangeants Problème #1 : Bruits excessifs Problème #2 : Comportement harcelant ou menaçant Problème #3 : Odeurs et malpropreté Problème #4 : Animaux de compagnie Problème #5 : Jeux d'enfants 3) Quels sont vos recours contre un locataire dérangeant? Envoyer une lettre de mise en demeure Déposer une demande en justice

1) Quels sont vos droits face à un locataire dérangeant? 

Au Québec, la loi vient encadrer les relations entre les individus. Ainsi, il existe des règles de droit afin de réglementer les relations entre les locataires. 

A) La responsabilité du propriétaire 

La loi prévoit que le propriétaire doit garantir la jouissance paisible du logement au locataire. Cela est prévu à l’article 1854 du Code Civil du Québec : 

 

1854. Le locateur est tenu de délivrer au locataire le bien loué en bon état de réparation de toute espèce et de lui en procurer la jouissance paisible pendant toute la durée du bail. [...]

 

Que veut-on dire par jouissance paisible? Cela veut dire que le locataire doit être en mesure de se servir du logement de façon normale, sans inconvénient excessif.

 

Par exemple, un locataire qui est constamment dérangé par les bruits émis par son voisin n’a pas la jouissance paisible de son logement. Il peut se plaindre du comportement de son voisin à son propriétaire.

 

Une fois avisé, le propriétaire se doit d’agir. En raison de l’obligation de procurer la jouissance paisible, il ne peut tout simplement pas ignorer la situation et espérer que ses locataires règlent cela entre eux.

 

D’abord, le propriétaire devrait vérifier si la plainte envers l’autre locataire est fondée. Par exemple, il peut se rendre sur les lieux pour constater le problème en personne. Il peut demander des détails au locataire qui s’est plaint. Il peut questionner les autres locataires sur la situation.

 

Si le locataire dérange vraiment, le propriétaire doit intervenir afin d’adresser la situation. Il doit prendre les moyens raisonnables à sa portée pour s’assurer que ses locataires retrouvent la jouissance paisible des lieux. La mise en demeure par avocat est un moyen rapide pour exiger que le locataire problématique cesse de causer des dérangements.

B) La responsabilité du locataire dérangeant 

La loi prévoit également une obligation pour le locataire d’agir de façon à ne pas déranger les autres locataires. Cela est prévu à l’article 1860 du Code civil du Québec :

 

1860. Le locataire est tenu de se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires.  Il est tenu, envers le locateur et les autres locataires, de réparer le préjudice qui peut résulter de la violation de cette obligation, [...]

  

Un locataire dérangeant peut donc être tenu personnellement responsable de réparer les dommages qu’il cause. Les locataires dérangés peuvent s’adresser directement à lui pour qu’il cesse de déranger. Ils peuvent également lui réclamer des dommages-intérêts pour les inconvénients qu’ils subissent en raison des troubles de voisinage causés.

 

Le propriétaire qui doit gérer les plaintes des personnes dérangées a également des recours contre le locataire dérangeant. Le propriétaire peut aller jusqu’à demander l’annulation du bail du locataire dérangeant.

2) Problématiques fréquentes entre locataires 

Nous avons regroupé des exemples de situations courantes où le comportement d’un locataire est nuisible aux autres locataires. En consultant ces exemples, vous aurez une bonne idée de ce qui peut être considéré comme un comportement dérangeant que vous n’avez pas à tolérer.

 

Attention! La loi reconnaît qu’il faut tolérer les inconvénients normaux de la vie en société. Ainsi, un comportement qui est dérangeant pour vous n’est pas nécessairement un comportement qui serait considéré comme inacceptable par un juge.

 

Chaque situation est différente. Il faut faire du cas par cas. Utilisez votre jugement et demandez-vous si le comportement dépasse les limites de ce qu’une personne placée dans la même situation serait en mesure de tolérer.

A) Bruit excessif

Le niveau de bruit en provenance du voisin est probablement la source principale de dérangement dans un immeuble à logements. Les milieux de vie sont beaucoup plus collés que lorsque l’on vit en maison. Il faut donc porter une attention particulière afin de ne pas trop déranger ses voisins.

 

Cela ne veut pas dire qu’un locataire ne devrait émettre aucun son! Il faut seulement que le niveau de bruit se situe dans la normale, comme il s’agit d’un immeuble résidentiel. Pour plus de détails sur les recours en cas de voisins bruyants, veuillez consulter notre article complet sur le sujet.

 

Un locataire est à risque d’émettre des bruits excessifs dans les cas suivants :

 

• Lorsqu’il utilise ses appareils électroniques à très haut volume (télévision, radio, haut-parleurs).

 

• Lorsqu’il utilise ses appareils électroménagers à des heures inhabituelles (passer l’aspirateur la nuit).

 

• En marchant constamment sur ses talons, en courant ou en faisant de l’exercice.

 

• Lorsqu’il organise de grandes fêtes ou qu’il reçoit beaucoup de visite bruyante.

 

• Lorsqu’il utilise un climatiseur ou une thermopompe particulièrement bruyante.

 

Pour un modèle de mise en demeure d’un propriétaire à un locataire bruyant, cliquez ici!

B) Comportements harcelants ou menaçants 

Un locataire peut avoir des comportements harcelants envers les autres. C’est le cas d’un locataire qui se plaint constamment au propriétaire, à la ville ou à la police d’un autre locataire, sans aucune raison. On peut également penser au locataire qui dicte les règles dans l’immeuble en disant quoi faire ou quoi ne pas faire aux autres locataires.

 

Les comportements violents ou menaçants sont un grand problème. La personne qui fait l’objet des menaces n’a certainement pas la paisible jouissance de son logement lorsqu’elle craint pour sa sécurité dans son propre foyer. 

C) Odeurs et malpropreté 

Un appartement malpropre peut causer des désagréments importants aux autres locataires. Cela peut entraîner des odeurs, attirer la vermine et obstruer le chemin.

 

La fumée de cigarettes ou de marijuana peut également incommoder les autres locataires. Il s’agit d’un réel problème surtout lorsque toute forme de tabagisme est interdite au bail.

D) Animaux de compagnie 

Les animaux de compagnie peuvent être source de frustration pour les autres locataires. Pensons au petit chien qui aboie sans cesse. Ou encore au locataire qui ne ramasse jamais les dégâts de son animal.

 

Lorsque les animaux sont interdits au bail, leur simple présence peut être dérangeante pour les autres locataires. Pour plus de détails sur l'interdiction d'animaux, consultez notre article de mise en demeure pour animaux interdits.

E) Jeux d’enfants 

Les enfants sont des enfants : ils bougent, ils crient, ils jouent! Ils ne savent souvent pas ce qu’ils font et il faut faire preuve d’une certaine tolérance.

 

Il est toutefois anormal que leurs parents les laissent jouer au soccer à l’intérieur de l’appartement pendant tout l'été. Ou encore qu’ils les laissent jouer avec des jouets bruyants au beau milieu de la nuit.

3) Que faire lorsqu’un locataire dérange ou est en conflit avec les autres? Vos recours

Nous vous suggérons 3 étapes pour adresser une situation de locataire dérangeant. Il est suggéré de suivre chacune des étapes en ordre pour éviter que la situation ne dégénère inutilement. 

Étape 1: Donner un avertissement au locataire dérangeant 

Dans tous les cas, il faut d'abord aviser le locataire dérangeant de la situation. Ainsi, vous lui laisserez la chance de modifier son comportement.

 

Si vous êtes locataire, deux options s’offrent à vous :

 

•  En discuter avec le locataire concerné par vous-même.

 

• Porter la situation à l’attention de votre propriétaire afin qu’il intervienne auprès du locataire concerné.

 

Cet avis peut être verbal ou écrit. Si la situation est tendue, un courriel ou un mot laissé dans la boîte aux lettres peut s’avérer un choix judicieux. Au contraire, s’il s’agit du premier incident de la sorte avec le locataire, une discussion peut être suffisante pour régler le problème. 

Étape 2: Envoyer une lettre de mise en demeure 

Lorsque l’avertissement n’a aucun effet, il faut passer à l’étape suivante : la mise en demeure. Une mise en demeure est une lettre formelle où un délai précis est donné au destinataire pour remédier à la situation.

 

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En tant que locataire, vous pouvez mettre en demeure l’autre locataire par vous-même. Vous pouvez également mettre en demeure votre propriétaire pour qu’il intervienne. Vous pouvez même leur envoyer une mise en demeure à tous les deux. 

 

La mise en demeure du propriétaire au locataire présente un avantage. Le propriétaire peut menacer de demander la résiliation du bail devant le Tribunal Administratif du Logement si la situation se poursuit. Vous pouvez consulter notre modèle de mise en demeure à un propriétaire en cliquant ici! 

Étape 3: Déposer une demande en justice 

La dernière étape est de déposer une demande en justice devant le tribunal compétent. Le tribunal compétent varie en fonction de l’identité du demandeur et de la demande qui est formulée.

 

Un locataire dérangé peut déposer une demande :

 

• Devant la Cour des Petites Créances s’il poursuit son voisin dérangeant. Dans ce cas, le but est d’obtenir une compensation monétaire pour les dommages subis.

 

• Devant le Tribunal Administratif du logement s’il poursuit son propriétaire. Ici, le but est d’obtenir une compensation pour avoir été privé de la jouissance de son logement

 

De son côté, le propriétaire peut déposer une demande devant le Tribunal Administratif du Logement seulement. La demande peut avoir pour but d’obtenir la résiliation du bail du locataire dérangeant afin qu’il quitte le logement. La demande peut également être déposée pour obtenir une compensation financière pour les dommages subis par le propriétaire en raison de la situation.

 

Vous ne savez pas comment procéder et vous avez besoin de conseils juridiques? Communiquez avec nous pour plus de détails sur nos consultations à prix fixe!  

 

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Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.