Problèmes avec la Location d'un Chalet: Vos Recours au Québec!
Vous avez loué un chalet pour vos vacances et vous avec rencontré des problèmes? Il est malheureusement commun de rencontrer des pépins lorsqu'on loue un hébergement à court terme pour des vacances bien méritées!
Dans cet article, nous vous fournirons plusieurs exemples de problématiques fréquentes, ainsi que vos droits de recours pour chaque situation. Nous vous suggérerons également des étapes à suivre afin d’obtenir une compensation pour une location qui a mal tourné.
Vous voulez réclamer une indemnisation au propriétaire du chalet? Envoyez immédiatement une lettre de mise en demeure par avocat!
Vous pouvez naviguer rapidement vers les sections qui vous intéressent en utilisant les liens ci-dessous (nous vous recommandons de lire l'article en entier!) :
Sachez que notre article vise à adresser tous les types de location à des fins de villégiature. Tout endroit loué à court terme le temps de vos vacances est visé par notre article, par exemple :
- Chalet
- Camping
- Appartement
- Condo
- Maison
- Camp de chasse ou camp de pêche
- Etc.
1) Annuler la location du chalet
En raison d’un imprévu, vous désirez annuler votre réservation. Est-ce possible?
La première chose à faire est de consulter le contrat que vous avez conclu. Si aucun contrat ne vous a été remis, consultez les termes et conditions disponibles sur le site web ou l’application où vous avez effectué votre réservation.
Vous avez peut-être réservé un hébergement sur le site web ou l’application de l’une des entreprises suivantes :
- Airbnb
- Vrbo
- Québec location de chalets
- RSVPchalets
- Booking.com
- Expédia
- Kijiji
- LesPac
- Marketplace
- Etc.
En règle générale, les conditions d’annulation prévues au contrat sont applicables si vous avez eu connaissance de ces conditions avant de vous engager. Ainsi, si vous avez été prévenu que pouviez annuler la réservation sans frais au plus tard 30 jours avant la date de début du séjour, vous pourriez difficilement demander l’annulation sans frais 5 jours avant votre arrivée.
Vous avez vérifié et aucune condition d’annulation n’a été prévue? Si le locateur est toujours prêt à vous louer le chalet aux conditions convenues avec vous lors de la réservation, il sera difficile d'annuler le contrat sans conséquences. Dans une telle situation, le locateur est en droit de vous demander de respecter votre part de l’engagement, soit de lui verser le prix convenu pour la location.
Le locateur a l'obligation de minimiser ses dommages même si vous annulez le contrat de façon unilatérale. Imaginons que vous avez signé un contrat pour louer un chalet tout l'été. Si vous annulez le contrat de façon unilatérale au mois de mars, le locateur devra prendre les moyens raisonnables pour louer le chalet à quelqu'un d'autre. S'il trouve un autre locataire pour le chalet à partir du mois de juillet, le propriétaire ne pourrait pas exiger le paiement de la location du chalet pendant l'été au complet.
Vous voulez annuler la location d'un chalet, mais vous ne savez pas comment vous y prendre? Un avocat peut vous aider à annuler le contrat en minimisant vos frais et pénalités!
2) Obtenir le remboursement du dépôt pour la location d'un chalet
Vous avez annulé votre réservation, mais le propriétaire refuse de vous rembourser votre dépôt. Le propriétaire a-t-il le droit d’agir ainsi?
Il est légal de prévoir à un contrat de location que le dépôt sera conservé en cas d’annulation de votre part. La conservation de votre dépôt agira alors comme une pénalité pour compenser l’autre partie, étant donné que vous avez brisé votre engagement de payer le prix convenu pour la location alors qu’elle était toujours prête à vous louer le bien.
Il peut exister des exceptions, par exemple si le dépôt était élevé et que la propriétaire réussit facilement à relouer son chalet. Dans un tel cas, il pourrait être possible de récupérer une partie du dépôt.
Si c’est plutôt la personne ou l’entreprise offrant la location qui annule, il est tout à fait illégal de conserver votre dépôt. Une clause au contrat qui prévoit que le locateur conservera votre dépôt si c’est lui qui annule est tout aussi invalide. Dans un tel cas, c’est plutôt l’autre partie qui brise son engagement, soit de vous permettre de profiter de l’appartement qu’elle avait promis de vous louer.
3) Fausses représentations ou publicité trompeuse
Vous arrivez à la maison que vous avez louée pour la semaine et celle-ci est complètement différente des photos dans l’annonce? Bien entendu, la maison n’est pas mieux, elle est bien pire!
Le propriétaire vantait son condo comme à deux minutes des pentes de ski. Une fois rendu sur place, vous devez effectuer plus de 30 minutes en voiture pour vous rendre au stationnement.
Ou encore, le chalet était décrit comme un havre de paix et de tranquillité. À votre arrivée, vous constatez que les voisins font la fête du matin jusqu’au soir, tous les jours de la semaine.
Dans toutes ces situations, la personne avec qui vous avez fait affaire vous a fait de fausses représentations. Si vous aviez su que la maison n’était pas aussi luxueuse ou que le condo était aussi éloigné des pentes, vous ne l’auriez pas loué ou vous n’auriez pas payé un si haut prix pour la location.
Ce que vous avez reçu est différent de ce qui vous avait été annoncé. Vous avez donc le droit de demander un certain remboursement du prix payé au locateur. Un avocat peut vous aider dans vos démarches!
4) Inclusions manquantes ou non fonctionnelles
L’annonce indiquait précisément que l’habitation est équipée d’un magnifique spa à 8 places. À votre arrivée, vous vous dépêchez de défaire votre valise pour aller profiter du spa. Surprise : l’eau est totalement verte et le spa ne démarre pas du tout.
Il est de la responsabilité de la personne qui vous loue la maison de s’assurer que toutes les inclusions à la location soient fonctionnelles et en bon état. Cela est d’autant plus vrai lorsqu’elle mentionne cette inclusion comme un avantage ou un plus.
Si le chalet n’avait pas été équipé d’un spa, vous en auriez choisi un autre ou vous n’auriez pas accepté de payer autant pour la location. Encore une fois, vous êtes en droit d’obtenir une réduction du prix payé pour la location.
La même logique s’applique si l’inclusion est manquante. Par exemple, l’annonce indiquait qu’il y avait un foyer au bois. Vous avez beau le chercher, il n’y en a tout simplement pas dans la résidence! Vous pouvez obtenir un certain remboursement.
5) Chalet en mauvais état ou malpropre
Il est clair que le ménage n’a pas été fait entre votre arrivée et le départ des occupants précédents. Il est normal de trouver de la poussière à quelques endroits, mais il est inacceptable de découvrir le salon rempli des déchets laissés par les locataires précédents.
Le logis doit vous être remis dans un état de propreté acceptable. Même si cela n’est pas spécifiquement écrit à votre contrat, cela va de soi.
Dans un tel cas, vous pouvez demander un certain remboursement au locateur ou même l'annulation de la location. La saleté peut être importante à un tel point que vous n'êtes pas à l'aise de coucher dans le chalet. Il peut même y avoir des situations plus graves qui justifient une annulation du contrat, par exemple si vous découvrez des punaises de lit.
6) Frais cachés ou extras demandés par le propriétaire
Le propriétaire vous annonce que vous devez payer des frais additionnels pour que les draps soient fournis. Même chose si vous désirez que des ustensiles de base vous soient fournis. Pourtant, ces frais supplémentaires ne vous ont jamais été mentionnés avant de conclure le contrat de location. Toute personne raisonnable pensait que les draps et les ustensiles seraient inclus dans la location du chalet.
Dans un tel cas, vous pourriez refuser de payer ces extras comme ils n’ont jamais été mentionnés avant de louer. Si aucune entente n’a été discutée à ce sujet, la personne qui vous loue ne devrait pas décider des frais par elle-même, surtout pas une fois que vous êtes déjà rendu sur les lieux.
7) Voisins bruyants ou dérangeants à proximité du chalet loué
Comme tout locateur, la personne ou l’entreprise qui vous loue le chalet doit s’assurer de vous fournir la jouissance paisible des lieux. Cela signifie qu’elle doit prendre tous les moyens raisonnables afin que le logis puisse servir à l’usage pour lequel vous l’avez loué.
Par exemple, les voisins d’à côté sont en processus de démolition de leur résidence exactement la même semaine que votre séjour. Cela vous empêche de profiter de la maison que vous avez louée pour relaxer durant vos vacances.
La personne qui vous a loué doit prendre les moyens pour vous permettre de profiter des lieux. Elle pourrait vous offrir de déplacer la location à une date ultérieure, quand les travaux des voisins seront finis. Elle pourrait vous offrir de vous loger ailleurs, sans frais. Elle pourrait simplement vous offrir de vous rembourser.
Si l’on parle plutôt de voisins dérangeants, vous pourriez demander une réduction du prix que vous avez payé pour la location. Votre séjour valait malheureusement moins que ce que vous avez payé, compte tenu de la nuisance des voisins.
8) Comment faire valoir vos droits contre le propriétaire?
Si vous êtes rendu à cette section, c’est que vous avez déjà tenté de communiquer avec le locateur sans succès. Il est impossible de trouver une entente à l’amiable avec lui! Il vous faut donc prendre des mesures supplémentaires dans l’espoir d’obtenir un dédommagement.
Nous vous proposons ici deux étapes à suivre pour faire valoir vos droits de manière efficace auprès de la personne ou de l’entreprise qui vous a loué un hébergement.
Étape # 1: Envoyer une mise en demeure
La première étape est d’envoyer une mise en demeure. Il s’agit d’une lettre à caractère officiel où vous demander à la partie adverse de faire quelque chose afin de remédier à la situation.
Vous devez lui laisser un certain délai pour agir. Ce délai doit être raisonnable à la lumière de ce que vous demandez. Un délai de 10 jours est normalement jugé suffisant si vous réclamez simplement une indemnisation monétaire.
Vous devez également l’aviser que vous pourriez la poursuivre si elle n’agit pas dans le délai indiqué. En plus d’être un élément essentiel de toute mise en demeure, cela rappelle également à la partie adverse qu’elle doit vous prendre au sérieux.
Vous voulez envoyer une mise en demeure convaincante au propriétaire? Faites rédiger votre mise en demeure par un avocat : aucun déplacement requis!
Étape # 2: Déposer une demande en justice
Vous n’avez reçu aucune réponse à vos demandes, vous n’arrivez pas à conclure une entente ou la partie adverse refuse de vous verser quoi que ce soit? La deuxième étape est de déposer une demande en justice afin de soumettre au tribunal. À l’issue d’un procès, un juge tranchera la question et décidera quelle compensation doit vous être versée, si vous y avez droit.
Si le montant que vous désirez réclamer est de 15 000$ et moins, vous pouvez déposer votre demande à la division des petites créances.
La division des petites créances est un tribunal où vous devez vous représenter par vous-même. La représentation par un avocat est interdite : cela est vrai pour vous, mais également pour la personne que vous poursuivez. Consultez notre article sur les 8 avantages de la Cour des Petites Créances en cliquant ici.
La procédure à suivre est plus simple que devant les autres tribunaux, mais certains aspects peuvent être plus difficiles à gérer. Par exemple, quels éléments devriez-vous déposer en preuve au soutien de votre demande? Est-ce que vous devriez demander à certaines personnes de venir témoigner en votre faveur le jour du procès?
Vous désirez mettre toutes les chances de votre côté? Faites rédiger votre demande aux petites créances par un avocat!
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