Lettre de Mise en Demeure pour Harcèlement : Comment Rapidement Mettre Fin au Harcèlement?
Vous êtes victime de harcèlement et vous ne savez pas comment réagir? Une situation de harcèlement présente souvent des répercussions négatives sur tous les aspects de votre vie. Peu importe la source du harcèlement, gardez en tête que vous avez des recours à votre disposition pour faire cesser le comportement fautif.
Attention! Si vous jugez qu’il existe un danger au niveau de votre intégrité physique ou celle de vos proches, contactez immédiatement les forces policières. Les explications ci-dessous sont applicables aux situations où vous vivez des effets négatifs en raison du harcèlement, mais que celui-ci ne pourrait pas être considéré comme du harcèlement criminel.
Si vous ne courez aucun danger physique, une lettre de mise en demeure est une façon convaincante d’avertir le harceleur que vous n’allez plus tolérer son comportement inacceptable à votre égard. Dans le cadre de la lettre de mise en demeure, vous exposez noir sur blanc la situation et vous menacez le harceleur de le poursuivre en justice s’il continue à vous traiter de la sorte. Le harceleur ne vous verra plus comme une victime inoffensive, mais réalisera qu’il court un risque sérieux s’il ne change pas des habitudes.
Que ce soit du harcèlement par votre ex-conjoint, votre voisin ou votre patron au travail, nous vous recommandons d’agir dès que possible. Plus vous laissez la situation perdurer, plus l’autre personne aura tendance à récidiver.
Continuez à lire pour découvrir les 3 types de harcèlement les plus communs, ainsi qu’un modèle de lettre de mise en demeure dont vous pourrez vous inspirer. Vous pouvez également confier la rédaction de votre mise en demeure à un avocat pour ajouter du sérieux à la démarche, aucun déplacement requis.
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1) Le harcèlement d'un voisin
Si vous subissez du harcèlement de la part de votre voisin, la première étape sera d’adresser la situation à l’amiable. Ceci peut être fait en personne ou par téléphone. Vous devrez lui faire savoir que son comportement vous cause des troubles importants et que vous êtes affecté négativement par la situation.
L’objectif ici est simple : vous voulez tenter de régler la situation de manière informelle avant d'entreprendre des démarches judiciaires. Il arrive parfois qu’un voisin ne réalise pas que son comportement est inapproprié. Vous pouvez donc lui donner le bénéfice du doute, à moins qu'un tel exercice n'ait déjà été complété sans succès.
Or, dans bien des cas, votre voisin sait très bien qu’il vous dérange. Ceci peut même être intentionnel! Par exemple, il existe des voisins bruyants qui font tout en leur pouvoir pour vous empêcher de dormir la nuit. La prochaine étape sera donc la transmission d’une lettre de mise en demeure.
La lettre de mise en demeure peut être préparée par vous-même ou par un avocat. Si vous choisissez de rédiger la lettre par vous-même, vous pourrez vous inspirer du modèle ci-dessous. Malheureusement, le harcèlement est un assez fréquent lorsque nous parlons de troubles de voisinage qui dégénèrent.
Si vous préférez réduire le stress associé à la préparation d'une mise en demeure, un avocat est bien placé pour ajouter de la crédibilité à votre demande. Vous pouvez consulter le forfait Rédaction et Signature de la Mise en Demeure pour une solution facile et abordable.
2) Le harcèlement d'un ex-conjoint
Il est toujours difficile de prévoir comment l’autre individu va réagir à la suite d’une rupture. Malheureusement, certaines personnes vivent la séparation comme un traumatisme et réagissent d’une manière ayant des répercussions négatives sur leur ex-conjoint. Vous vivez peut-être ce type de comportement qui est assimilable à du harcèlement :
- Appels téléphoniques à toute heure de la journée;
- Messages textes envoyés à répétition;
- Apparition en personne sur votre lieu de travail ou près de votre résidence;
- Transmission d’une panoplie de «cadeaux » à répétition;
- Communications excessives par le biais des réseaux sociaux;
- Etc.
Remarquez que votre ex-conjoint agit d'un endroit émotionnel plutôt que rationnel : il sera difficile de faire passer votre message. Or, si vous avez déjà demandé à votre conjoint de cesser de communiquer avec vous et qu’il demeure persistant, vous devrez peut-être passer à l’étape plus formelle de la mise en demeure.
La mise en demeure énoncera de manière claire que vous voulez mettre un terme au harcèlement, sous peine de procédures judiciaires si l’autre refuse de se conformer à vos demandes. N’hésitez pas à contacter les forces de l’ordre si vous avez un motif de croire que votre ex-conjoint pourrait porter atteinte à votre intégrité physique.
3) Le harcèlement au travail
Le harcèlement au travail est un sujet d’actualité qui prend de plus en plus d’importance. Ce harcèlement se décompose en deux grandes catégories :
- Le harcèlement psychologique
- Le harcèlement sexuel
Dans les deux cas, nous vous suggérons de contacter la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Vous pourriez bénéficier du support gratuit des représentants de la CNESST qui vous aideront à résoudre la problématique.
Il est bénéfique de contacter la CNESST avant d’entreprendre des démarches par vous-même puisque celle-ci a des pouvoirs assez larges. Par exemple, le Commission peut enquêter sur le comportement d’un supérieur et intervenir pour mettre en place de nouvelles balises qui éviteront une récidive.
Si vous êtes un salarié syndiqué régi par une convention collective, nous vous suggérons de contacter votre syndicat afin d’analyser les options qui s’offrent à vous.
4) Modèle de mise en demeure pour harcèlement
Vous trouverez ci-après un modèle de lettre de mise en demeure que vous pouvez utiliser si vous préférez tenter une solution par vous-même. Notez qu’il s’agit d’un exemple qui n’est pas nécessairement adéquat pour votre situation.
Si vous désirez mettre toutes les chances de votre côté, nous vous suggérons de faire rédiger et signer la lettre par un avocat!
Exemple de lettre de mise en demeure pour harcèlement
Nous vous suggérons de transmettre la lettre par courrier recommandé afin d’avoir une preuve de réception avec signature. Ceci vous sera utile si le harceleur continue d’adopter un comportement inacceptable. Dans un tel cas, vous pourrez déposer une demande en justice afin de vous faire indemniser pour les dommages causés. De plus, si la mise en demeure n’était pas suffisante pour faire passer le message, une poursuite judiciaire est habituellement efficace.
Si le modèle de mise en demeure ci-dessus ne correspond pas tout à fait à votre situation, vous pouvez également vous inspirer de nos autres exemples gratuits de mise en demeure.
Questions? Commentaires? N’hésitez pas à nous écrire!
Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.
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Bonjour,
Je suis partenaire d"un immeuble avec une amie. Son mari, a fait et géré les travaux et nous l’avons payé pour.
Par la suite, lorsque ceux ci furent terminés, il s’est mis à devenir controllant par rapport aux dépenses, et m’envoient des emails et textos me demandant constemment des comptes, m’ordonnant à lui remettre tel ou tell facture en 24hr, etc. Ceci à raison de plusieurs fois par jours, avec insultes. Y a-t-il quelques chose que je puisse faire? Je lui ai envoyé plusieurs message lui demandant de faire attention à son ton et ses mots dans ces textos. Cela m’épuise et je réalise que cela affecte mon sommeil et mon niveau de patience. Cela fait 4 mois que cela dure et j’ai bien peur que rien de puisse l’arreter. Ai-je des recours?
ca ne sert a rien si elle a une maladie mentale ce quelle a besoin cest detre soignee
Bonjour l’ex femme de mon conjoint est bipolaire et schizophrène ils sont divorcés et nous avons la maison et la garde des enfants malheureusement celle ci nous fait beaucoup de problèmes elle se gare devant chez nous pour surveiller la maison elle force sa fille à la venir la voir en dehors du jour fixer par le tribunal elle a fait aussi changer le crédit de la maison pour que mon conjoint paye le double sans son accord elle appelle les notaires pour avoir sa part de la maison de suite elle appelle les services sociaux pour nous créer des problèmes bref je suis atteinte d’une maladie des os qui m’épuise et avec elle dans les parages je suis sans cesse stressée et angoissée a me demander que va t’il se passer demain …je suis à bout que puis je faire pour faire cesser cette situation ?
(En réponse au commentaire de M. Benni ci-dessous)
Je crois comprendre que votre ex-épouse s’est fait passer pour une inconnue sur Facebook afin d’obtenir des photos compromettantes de votre part. Ces photos ont ensuite été envoyées à des membres de votre famille.
Il s’agit de gestes à caractère malicieux qui portent clairement atteinte à votre vie privée. Des dommages-intérêts pourront être réclamés pour les impacts négatifs sur votre vie. Nous vous invitons à nous contacter au info@assistancecreances.ca ou au 1-888-701-6451 afin de débuter les démarches judiciaires qui s’imposent.
Je suis en instance de divorce depuis un an mon ex épouse c est fait passer pour une autre personne sur Facebook ma demandé en amis elle s est fait passer pour une marocaines voyantes elle ma envoyer des photos a caractère porno j ai fait la même chose je l est reconnu ver la fin elle a envoyé tout les messages et photo au membre de ma famille que doi je faire