Recours contre un Dentiste pour Erreur ou Négligence : Vos Droits au Québec!

Même en circonstances normales, une visite chez le dentiste n’est pas l’activité la plus agréable. Nous acceptons cependant l’inconfort : nous voulons tous que nos dents soient en bonne santé. Personne ne pense qu’il sortira de la clinique dentaire en pire état qu’à son arrivée!

 

Quand une opération ou un traitement dentaire tourne mal, les conséquences peuvent être désastreuses. Que ce soit la perte de dents, des infections, l’impossibilité de réinstaller des couronnes, des douleurs chroniques ou toute autre problématique, des erreurs commises par un dentiste peuvent changer votre vie pour le pire.

 

Sachez que vous disposez d’un recours contre votre dentiste s’il a commis une faute professionnelle. Cet article vous expliquera en détail les obligations qui incombent à votre dentiste, ainsi que vos recours si des dommages vous ont été causés.

 

Vous voulez obtenir une indemnisation pour les dommages causés par votre dentiste? Envoyez une mise en demeure par avocat pour un prix fixe - Aucun déplacement requis!

 

Vous pouvez naviguer rapidement vers les sections qui vous intéressent en utilisant les liens ci-dessous (nous vous recommandons de lire l'article en entier!) :

1) Responsabilité professionnelle d'un dentiste 2) Porter plainte : les obligations déontologiques d'un dentiste 3) Fautes, erreurs ou négligence de la part d'un dentiste 4) Dommages causés par la faute d'un dentiste 5) Facturation erronée ou inadéquate 6) Comment réclamer une indemnisation au dentiste? 7) Comment déposer une demande en justice contre un dentiste?

1) Responsabilité professionnelle du dentiste

Un dentiste est responsable des dommages causés par sa faute ou sa négligence. D’un point de vue juridique, rappelons qu’un dentiste n’a pas une obligation de résultat : il existe toujours un risque de complications lors d’une intervention médicale. Le dentiste a plutôt une obligation dite « de moyens ». Il doit donc prendre tous les moyens raisonnables nécessaires pour que les soins dentaires soient adéquats.

 

Pour déterminer si un dentiste a commis une faute professionnelle, il faut généralement se poser la question suivante :

 

Est-ce qu’un dentiste raisonnable placé dans les mêmes circonstances aurait posé un geste différent ou agi différemment?

 

Si la réponse est oui, le dentiste pourrait avoir commis une faute professionnelle. Vous pourriez donc avoir un droit de recours contre le dentiste : continuez à lire l’article pour découvrir comment formuler une réclamation monétaire.

 

Vous ne savez pas si vous avez des recours? Une consultation avec un avocat peut vous aider à déterminer si la responsabilité professionnelle de votre dentiste est engagée.

2) Obligations déontologiques d’un dentiste au Québec – Porter plainte contre un dentiste

Un dentiste au Québec est obligatoirement membre de l’Ordre des Dentistes du Québec. À titre de professionnel, votre dentiste se voit imposer de nombreuses obligations déontologiques. Par exemple, votre dentiste a les obligations déontologiques suivantes:

 

• Faire preuve d’objectivité et de franchise lorsqu’un patient potentiel lui demande des renseignements.

• Fournir uniquement les traitements et services requis d’un point de vue dentaire.

• Respecter les règles généralement reconnues d’hygiène.

• Expliquer de façon claire les problèmes dentaires et les traitements qui sont proposés.

• Exercer sa profession selon les normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire.

 

Si un dentiste commet une faute déontologique, une plainte pourra être déposée auprès de l’Ordre des Dentistes du Québec. Le but d’une plainte à l’Ordre des Dentistes est de permettre la tenue d’une enquête sur le comportement du dentiste. Le dentiste pourrait se voir imposer des sanctions disciplinaires à la suite de l’enquête par son ordre professionnel.

 

Important : Une plainte déontologique ne vous permettra pas d’être indemnisé pour les dommages causés par le dentiste. Il faut plutôt procéder par le biais d’un recours au civil. Ceci implique normalement la transmission d’une mise en demeure et, si aucune entente n’est possible, une demande en justice. Nous analyserons ces étapes plus loin dans l'article.

3) Faute professionnelle, erreur ou négligence de la part d’un dentiste

Différentes fautes peuvent avoir été commises par le dentiste ou le personnel d’une clinique dentaire. Voici quelques exemples de fautes professionnelles :

 

• Exécution de traitements dentaires inutiles ou disproportionnés pour la condition du patient.

• Soins ou traitements qui ne sont pas faits selon les règles de l’art.

• Utilisation de techniques non éprouvées ou dangereuses.

• Pose inadéquate de prothèses dentaires ou de couronnes.

• Utilisation d’équipements qui ne sont pas adéquatement stérilisés.

• Défaut d’avoir vérifié les allergies d’un patient avant une opération.

• Etc.

 

Les conséquences d’une faute commise par un dentiste varient selon le type de faute. Certaines fautes mineures peuvent avoir été corrigées par des traitements additionnels. Certaines fautes plus graves peuvent causer des dommages irréversibles à votre bouche et votre dentition.

4) Dommages causés par la faute ou la négligence d’un dentiste

Les recours contre un dentiste sont souvent liés à des soins et traitements jugés inadéquats. Ceci implique souvent le besoin de recommencer à partir de zéro les traitements. Dans des cas plus graves, votre situation peut avoir été empirée par le dentiste qui devait vous soigner.

 

D’un point de vue juridique, voici quelques exemples de dommages qui pourront normalement être réclamés :

 

• Frais pour qu’un autre dentiste recommence les traitements à nouveau (selon les règles de l’art cette fois-ci).

• Frais pour les médicaments additionnels requis.

• Frais de déplacement pour les rendez-vous additionnels.

• Indemnisation pour les douleurs inutiles causées.

• Indemnisation pour les dommages moraux (troubles, stress, inconvénients, pertes de temps).

• Indemnisation pour le préjudice esthétique causé (par exemple si l'erreur du dentiste a causé la perte permanente de vos dents).

• Etc.

 

Vous pourrez réclamer une indemnisation monétaire afin de couvrir tous les dommages causés par votre dentiste. En cas de doute, un avocat peut vous aider à déterminer quel montant serait adéquat. Vous pourrez ensuite passer à l’étape de la mise en demeure.

5) Erreurs de facturation par un dentiste

Vous avez fait le saut en voyant la facture de votre dentiste? Les factures émises par les cliniques dentaires sont souvent difficiles à comprendre. Les traitements facturés sont souvent identifiés par des codes qui sont incompréhensibles pour les patients.

 

Après enquête, vous réalisez que votre dentiste vous a chargé pour des soins qui n’ont pas réellement été complétés ou auxquels vous n’aviez pas consenti. Dans un tel cas, vous pourriez contester la facture et réclamer un remboursement de ces frais. L’Ordre des Dentistes du Québec offre un service de plainte pour contester les honoraires chargés par un dentiste, mais vous pouvez aussi choisir de procéder par le biais d’une mise en demeure.

6) Mise en demeure au dentiste ou à la clinique dentaire

Dans la lettre de mise en demeure, vous pourrez réclamer formellement une indemnisation monétaire à votre dentiste ou toute autre solution que vous jugez adéquate (par exemple, de nouveaux traitements dentaires sans frais). Vous devrez également y énoncer les reproches que vous avez à l’égard de votre dentiste et les raisons pour lesquelles vous êtes d’avis qu’une faute a été commise.

 

La mise en demeure se termine normalement avec une menace d’intenter des procédures judiciaires si vos demandes ne sont pas respectées. Ceci permet de mettre plus de pression sur le dentiste, en plus d’ouvrir la porte à des recours judiciaires vos demandes ne sont pas respectées.

 

Vous voulez vous assurer d’envoyer une mise en demeure crédible? Faites préparer votre mise en demeure par un avocat - Aucun déplacement requis!

 

Si vos moyens financiers sont plus limités, vous avez également l’option de rédiger la mise en demeure par vous-même. Dans un tel cas, vous pouvez vous inspirer de nos exemples de mises en demeure.

 

La mise en demeure sera normalement transmise à l’assureur de votre dentiste. L’assureur débutera une enquête afin de déterminer si le dentiste a bien agi.

 

Si l’enquête de l’assureur confirme qu’une faute professionnelle a été commise, l’assureur risque de vous formuler une offre de règlement. Ce sera alors à vous de déterminer si la solution proposée est acceptable. Dans la négative, vous pourrez passer à l’étape de la demande en justice.

7) Déposer une demande en justice contre un dentiste ou une clinique dentaire

Le dentiste ou la clinique dentaire refusent de reconnaître leur erreur? Lorsque l’entente à l’amiable semble impossible, il sera temps de déposer une demande en justice.

 

Pour toute réclamation de 15 000 $ ou moins, vous pourrez déposer une demande en justice devant la division des petites créances. Une demande aux petites créances présente de nombreux avantages, notamment le faible coût de ces démarches. Il s’agit normalement du moyen le plus simple pour faire valoir vos droits devant les tribunaux.

 

Si vous envisagez des démarches aux petites créances, rappelez-vous qu’un avocat peut vous aider à préparer votre demande en justice. Ceci vous permet de bien enligner votre dossier et d’obtenir tous les conseils juridiques requis. Si vous êtes à l’aise avec des démarches judiciaires, vous pouvez aussi préparer votre demande par vous-même.

 

Si vous voulez réclamer plus de 15 000 $ à votre dentiste, vous devrez intenter des procédures judiciaires devant la Cour du Québec (chambre civile) ou la Cour supérieure. Même si ces démarches sont plus complexes et dispendieuses, il arrive que vous n’ayez pas d’autres options si vos dommages sont très importants.

 

En cas de doute sur la meilleure marche à suivre, nous offrons des consultations juridiques à prix fixe. Nous pourrons donc vous fournir les conseils juridiques requis et vous présenter les recours qui s’offrent à vous. Communiquez avec nous pour plus de détails!

 

Question? Commentaires? N’hésitez pas à nous laisser un commentaire au bas de la page ou à nous écrire!

 

Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.