Dommages Moraux ou Psychologiques : Vos Recours au Québec!

Vous avez subi des dommages moraux ou psychologiques par la faute d’une autre personne? Même s’il s’agit d’un préjudice qui est difficile à chiffrer en dollars, vous avez le droit d’exiger une compensation pour ces dommages. Ces dommages sont même parfois plus importants que les dommages monétaires qui vous ont été causés par la faute d’une personne.

 

Le présent article vous expliquera ce qui constitue un « dommage moral » et vous fournira des pistes sur le montant pouvant être réclamé. Comme il s’agit d’une matière assez floue, nous vous suggérons de lire l’article en entier.

 

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Vous pouvez utiliser les liens ci-dessous pour naviguer rapidement vers la section qui vous intéresse : 1) Qu'est-ce que des « dommages moraux » ou « psychologiques » 2) Ai-je le droit d'obtenir une indemnisation pour dommages moraux? 3) Combien d'argent peut-on réclamer pour dommages moraux? 4) Comment réclamer une indemnisation pour dommages moraux?

1) Qu’est-ce que des « dommages moraux » ou « dommages psychologiques »?

Les « dommages moraux » ou « psychologiques » se définissent comme les préjudices non-monétaires qui vous sont causés, notamment : la douleur, la tristesse, les troubles psychologiques, le stress et les inconvénients. Comme vous pourrez le constater, il s’agit d’une catégorie très large de dommages.

 

Voici quelques exemples de dommages moraux ou psychologiques :

• Douleurs ou souffrances

• Tristesse

• Perte de qualité de vie

• Perte de sommeil

• Perte d’estime de soi

• Atteinte à l’honneur, la dignité ou la réputation

• Anxiété ou stress

• Atteinte à la vie privée

• Préjudice esthétique (perte de cheveux, tatouage raté, etc.)

• Etc.

 

Exception : notez que les dommages moraux ou psychologiques associés à une blessure corporelle sont normalement traités dans la catégorie du préjudice corporel.

2) Ai-je le droit d’obtenir une indemnisation pour des dommages moraux ou psychologiques?

Vous aurez droit à une indemnisation pour des dommages moraux s’ils ont été causés par la faute d’un individu ou d’une entreprise. Il faudra être en mesure de prouver l’existence d’une faute, de dommages moraux et du lien de causalité entre ceux-ci. Pour tous les détails sur la responsabilité civile pour les dommages causés, consultez notre article complet sur le sujet!

 

Voici quelques exemples de situations où des dommages moraux ou psychologiques pourraient être réclamés :

 

• Un vétérinaire agit de manière négligente et cause le décès de votre chien

• Votre voisin vous filme sans cesse avec ses caméras

• Votre employeur vous discrimine en raison de votre race

• Vous avez vécu un voyage d’enfer

• Votre voisin vous empêche de dormir avec des bruits constants

• Votre assureur refuse sans raison votre réclamation d’assurance invalidité

 

Sachez qu’il existe une infinité de situations où des dommages moraux pourront être réclamés. Ceux-ci peuvent être réclamés tant qu’il y a eu un comportement fautif de la part de l’autre partie, incluant dans le cadre de relations contractuelles. Sachez qu’un avocat peut vous aider à déterminer si vous avez droit à des dommages moraux!

3) Combien d’argent puis-je réclamer à titre de dommages moraux ou psychologiques?

Nous aimerions vous fournir une réponse simple : malheureusement, chaque cas est réellement différent! Il existe tellement de raisons pouvant justifier la condamnation à des dommages moraux qu’il est impossible de vous fournir une règle universelle.

 

Un juge a la discrétion d’accorder une indemnisation qu’il trouve raisonnable à titre de dommages moraux. Ce montant demeurera toujours une zone grise : deux juges différents accorderaient probablement des montants différents. Il ne s’agit donc pas d’une science exacte.

 

Une recherche en jurisprudence est requise pour trouver des situations similaires où des dommages moraux ont été accordés. Ceci permet de vous donner une idée d’un montant réaliste pouvant être accordé par les tribunaux. Sachez qu’il existe des dizaines de milliers de jugements : il ne s’agit pas d’une tâche facile.

 

Voici quelques exemples de jugements qui illustrent des montants accordés par les tribunaux à titre de dommages moraux :

 

• Robert c. Lefrançois (2012 QCCQ 14469) : 5 000 $ pour avoir été victime de manipulation frauduleuse ayant poussé le demandeur à prêter des sommes d’argent importantes à la défenderesse

 

• Berthiaume c. Cinéma Guzzo Inc. (2009 QCCQ 4419) : 4 000 $ pour s’être fait fouiller sa sacoche sans raison avant l’entrée dans une salle de cinéma

 

• J. G. c. M.B. (2009 QCCS 2765) : 20 000 $ pour la transmission de photographies et vidéos de la demanderesse nue sans sa permission

 

• Bolduc c. Leclerc (2022 QCCS 3238) : 75 000 $ pour avoir été agressée sexuellement par son oncle durant son enfance

 

• Safi c. Martin (2021 QCCQ 6327) : 5 000 $ pour avoir été insultée de façon discriminatoire sur la base de son origine ethnique et de sa langue

 

Nous réitérons qu’il s’agit de simples exemples : chaque cas est vraiment unique! Le montant accordé dépend des dommages réels qui ont été causés à la victime. Une personne pourrait être vivement troublée par des propos racistes, alors qu’une autre personne pourrait ne pas se sentir affectée par les mêmes propos. Le montant accordé à titre de dédommagement serait ajusté en conséquence.

 

Vous aimeriez savoir combien d’argent a été accordé dans des cas similaires au vôtre? Contactez-nous pour plus de détails sur nos services de recherche en jurisprudence!

4) Comment réclamer une indemnisation pour préjudice moral?

La première étape sera de transmettre une lettre de mise en demeure à la personne fautive. Dans la mise en demeure, vous aviserez la partie adverse qu’elle est tenue responsable de vos dommages. Vous pourrez y exiger une indemnisation monétaire, sous menace de procédures judiciaires. Un délai 10 jours est normalement accordé pour y faire suite.

 

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Advenant l’échec de la mise en demeure, vous pourrez poursuivre la personne fautive. Toute poursuite est intentée par le biais d’une demande en justice. Vous devrez donc préparer (ou faire préparer) une telle demande et la déposer à la Cour.

 

Pour une réclamation allant jusqu’à 15 000 $, vous pouvez normalement déposer une demande à la division des petites créances. Il s’agit d’une façon simple et abordable de faire valoir vos droits. Cette demande peut être rédigée par vous-même ou être préparée de façon professionnelle par un avocat.

 

Pour une réclamation de plus de 15 000 $, il faudra déposer votre demande en Cour supérieure ou en Cour du Québec (chambre civile). Ces démarches complexes devraient être complétées avec le soutien d’un avocat. Pour des trucs afin de trouver un avocat à prix abordable, consultez notre article complet sur le sujet.

 

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Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.