Recours contre une Coiffeuse : Services inadéquats, Brûlures ou Perte de cheveux
Vous êtes insatisfaite des services rendus par votre coiffeuse, vous avez perdu vos cheveux ou vous avez subi des brûlures? Sachez que vous pourriez avoir un droit de recours contre votre coiffeuse. Vous n’êtes pas obligée d’accepter que des blessures vous aient été causées ni d’avoir honte de sortir de chez vous pendant des mois.
Au Québec, les coiffeuses sont responsables des dommages causés par leur faute ou leur négligence. Le présent article vous aidera à déterminer dans quelles circonstances votre coiffeuse pourrait être tenue responsable. De plus, nous vous expliquerons comment faire valoir vos droits.
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Vous pouvez utiliser les liens ci-dessous pour naviguer rapidement vers la section qui vous intéresse (nous vous recommandons de lire l'article au complet!) : 1) Responsabilité de la coiffeuse ou du salon pour les services rendus 2) Combien d'argent puis-je réclamer? 3) Comment faire une réclamation contre une coiffeuse? Envoyer une lettre de mise en demeure au salon de coiffure |
1) Responsabilité d’une coiffeuse ou d’un salon de coiffure
Lorsque vous faites couper ou teindre vos cheveux, il y a création d’un contrat. Bien sûr, vous ne signez aucun contrat papier avant une coupe de cheveux : il s’agit d’un contrat verbal informel. Des obligations légales sont néanmoins créées lorsque vous retenez les services d’une coiffeuse.
Pour toute coupe ou teinture, votre coiffeuse a l’obligation d’agir dans vos meilleurs intérêts avec prudence et diligence. Votre coiffeuse doit également rendre ses services selon les règles de l’art. Finalement, votre coiffeuse doit s’assurer de respecter l’entente conclue avec vous (notamment respecter vos demandes quant à la coupe ou la teinture). Ces obligations sont prévues par l’article 2100 du Code civil du Québec.
Voici quelques exemples où votre coiffeuse pourrait être tenue responsable des dommages qui vous sont causés :
- Votre coiffeuse n’a pas suivi les instructions du fabricant et vous brûle la tête avec de la teinture.
- Votre coiffeuse décide de couper vos cheveux très courts, en violation flagrante avec vos volontés exprimées avant la coupe.
- Votre coiffeuse ne fait pas de test d’allergie avant une teinture et vous perdez vos cheveux suite au traitement.
Vous pouvez aussi consulter notre article sur les recours contre une esthéticienne pour découvrir des situations similaires.
2) Combien d’argent puis-je réclamer à ma coiffeuse?
Le montant d’argent que vous pourrez réclamer à votre coiffeuse variera selon votre situation. Plus vos dommages sont importants, plus vous pourrez réclamer des sommes élevées.
Voici quelques chefs de dommages que vous pourriez réclamer :
- Remboursement du prix payé pour la coupe ou la teinture.
- Remboursement des services nécessaires pour minimiser vos dommages (nouvelle coupe, nouvelle teinture, etc.)
- Indemnisation pour les préjudices esthétiques causés.
- Indemnisation pour les blessures corporelles (brûlures au scalp, etc.)
- Indemnisation pour les dommages psychologiques et moraux causés (stress, anxiété, gêne, inconvénients, etc.)
Chaque cas est différent : certains vivent des situations pires que d’autres. Une recherche en jurisprudence permet de trouver des cas similaires pour avoir une idée des indemnités accordées par les juges. Bien sûr, une consultation avec un avocat vous permet également d’obtenir des conseils sur les sommes que vous pourriez réclamer.
3) Comment faire une réclamation contre un salon de coiffure ou un coiffeur?
Vous constatez que votre coiffeuse a été négligente ou fautive : vous voulez maintenant faire une réclamation. Vous trouverez ci-après les deux étapes à suivre pour faire valoir vos droits. Ceci suppose que vous avez déjà tenté de régler le problème à l’amiable, sans succès.
A) Envoyer une lettre de mise en demeure à votre coiffeuse
La lettre de mise en demeure permet d’exiger formellement une indemnisation, sous menace de procédures judiciaires formelles. Un délai de 10 jours est normalement accordé pour que le coiffeur ou le salon respecte vos demandes. La mise en demeure est la dernière étape avant de se tourner vers les tribunaux.
Dans bien des cas, la mise en demeure permet de régler le litige. La majorité des gens n’ont pas envie de se retrouver en Cour, surtout lorsqu’il est clair qu’une faute a été commise. Rappelons que tout jugement est de nature publique : les salons et les coiffeuses ne veulent pas qu’un tel jugement les suive pendant des années.
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B) Déposer une demande en justice
Si la mise en demeure ne permet pas de régler le dossier, vous pourrez déposer une demande en justice contre le salon ou la coiffeuse. Un juge pourra donc éventuellement entendre le dossier, déterminer si la coiffeuse est responsable et vous accorder une indemnité pour les dommages causés.
Pour toute réclamation de 15 000 $ ou moins, vous pourrez déposer une demande en justice devant la division des petites créances. Il s’agit d’une division de la Cour du Québec dans laquelle les avocats ne sont pas permis. Ceci vous permet de faire valoir vos droits à plus faible coût, sans procédures trop complexes.
Vous avez besoin d’aide pour poursuivre votre coiffeuse? Faites rédiger votre demande en justice par un avocat – Aucun déplacement requis!
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Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.