Retards et Délais des Travaux : Comment Faire Bouger l'Entrepreneur!

Après avoir contacté plusieurs entrepreneurs et analysé plus d’une soumission, vous avez finalement retenu les services d’un entrepreneur pour réaliser vos projets. Vous pensiez évidemment qu'il s'agissait d'un entrepreneur fiable qui allait honorer ses promesses.

 

Malheureusement, votre entrepreneur ne respecte pas les délais prévus dans votre contrat. Il accumule les retards et vous promet sans cesse que les travaux seront faits «bientôt» ou «la semaine prochaine sans faute».

 

Sachez que vous n’avez pas à subir ces retards et délais indéfiniment! Dans cet article, nous vous présenterons la marche à suivre en cas de retard de la part de votre entrepreneur en construction. Vous pourrez consulter la section de l’article qui correspond le mieux à votre situation, que le retard survienne avant le début des travaux, pendant les travaux ou après les travaux. 

 

Vous voulez rapidement faire bouger votre entrepreneur? Envoyez une lettre de mise en demeure par avocat - aucun déplacement requis!

 

Utilisez les liens ci-dessous afin de naviguer rapidement vers la situation qui s'applique à vous : 1) Votre entrepreneur n'a pas encore débuté les travaux? 2) Votre entrepreneur a commencé les travaux, mais accumule des retards et des délais? 3) Votre entrepreneur a terminé les travaux, mais ne se présente pas pour les correctifs et les touches finales?

1) Avant les travaux - Retard déraisonnable quant au début des travaux

L’entrepreneur en construction avec qui vous avez décidé de faire affaire ne se présente pas le jour convenu pour le début des travaux? Ou encore il vous annonce qu’il doit repousser de deux mois la date de début des travaux? Pire encore, vous n’arrivez tout simplement pas à obtenir une réponse de sa part quant à la date possible de début des travaux?

 

Avant toute chose, vérifiez ce qui est indiqué au contrat concernant le début des travaux. Si la date de début des travaux y est inscrite noir sur blanc, il sera plus facile de faire pression sur l’entrepreneur afin qu’il respecte cette date ou encore qu’il limite les délais avant de débuter les travaux.

 

Vérifiez également si le contrat prévoit des conséquences dans le cas où la date du début des travaux n’est pas respectée. Par exemple, un certain montant par jour de retard, déductible du montant total de la facture finale, pourrait y être prévu. Soyons francs : il est plutôt rare qu’une telle clause soit incluse au contrat sans que vous l’ayez négociée vous-même! Si votre contrat comprend une telle clause, il devrait être encore plus facile de presser l’entrepreneur à commencer les travaux.

 

Aucune date précise de début des travaux n’est indiquée au contrat? Laissez un délai raisonnable à l’entrepreneur afin de voir s’il finira par débuter les travaux.

 

Qu'est-ce qu'un délai raisonnable? Cela dépend de votre situation particulière et de plusieurs facteurs tels que :  

 

• Si vous avez spécifiquement indiqué à l’entrepreneur qu’il y avait urgence ou que vous vouliez obligatoirement que les travaux soient effectués avant une date précise;

 

• Si certaines étapes doivent être effectuées avant un moment précis, par exemple avant l’arrivée de l’hiver;

 

• Si vous avez retenu les services de cet entrepreneur plutôt qu’un autre, car il vous avait indiqué être en mesure de débuter les travaux plus rapidement;

 

• Etc.

 

Lorsque l’entrepreneur tarde ou néglige de débuter les travaux pour lesquels vous avez retenu ses services, vous pouvez menacer d'annuler le contrat en lui envoyant une mise en demeure. La mise en demeure envoyée à votre entrepreneur devra exiger qu’il débute les travaux dans un certain délai, sans quoi vous considérerez le contrat passé avec lui comme étant nul.

 

Vous voulez annuler le contrat avec votre entrepreneur ou exiger qu'il commence rapidement les travaux? Un avocat peut préparer et envoyer votre mise en demeure pour un prix fixe sans mauvaises surprises!

 

2) Pendant les travaux - Délais anormaux pour compléter les travaux

Que faire lorsque l’entrepreneur a débuté les travaux au moment convenu, mais qu’il met beaucoup plus de temps que prévu pour accomplir le travail? Ou encore lorsque ses employés ne se présentent plus depuis des semaines et que vous n’avez aucune idée de quand ils se présenteront pour achever les travaux ?

 

Encore une fois, pensez à vérifier le contrat conclu avec l’entrepreneur: 

 

• Est-ce qu’une date de fin des travaux y est spécifiquement indiquée?
• Est-ce que des dates précises sont indiquées pour certaines étapes des travaux?
• Est-ce que des pénalités ont été prévues en cas de retard?

 

Il est souvent plus facile d’inciter l’entrepreneur à venir compléter les travaux déjà commencés en invoquant les clauses mêmes du contrat qu’il a conclu avec vous. C’est souvent l’entrepreneur lui-même qui vous a soumis ce document. Il devrait être bien au courant de ce que prévoit ce contrat et en mauvaise position de ne pas respecter les termes qu’il a lui-même décidé d’y inclure.

 

Si vos suivis auprès de l’entrepreneur ne mènent à rien, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure afin d’exiger qu’il vienne terminer les travaux qu’il a commencés dans un délai précis. S’il refuse de venir terminer son travail ou néglige de vous fournir une date à laquelle il viendra le faire, il pourrait être possible de résilier le contrat à certaines conditions. Une fois le contrat dûment résilié, il sera possible de faire affaire avec qui bon vous semble pour compléter les travaux.

 

En faisant compléter les travaux par un nouvel entrepreneur, cela vous revient plus cher que si l’entrepreneur initial avait effectué tout le travail? Vous pouvez poursuivre l’entrepreneur initial pour recouvrir un montant équivalent à ce que vous avez dû payer de plus en recourant aux services d’un nouvel entrepreneur. Comparer les soumissions des deux entrepreneurs pourrait vous aider à établir ce montant.

 

Important! Il est impératif de mettre en demeure votre entrepreneur avant de confier les travaux à un nouvel entrepreneur. Si vous ne respectez pas certaines formalités, vous risquez de perdre votre droit de recours. Contactez un avocat si vous avez besoin de soutien dans vos démarches.

 

Si la différence entre la facture de votre nouvel entrepreneur et la soumission de l’entrepreneur initial est de moins de 15 000$, vous pouvez déposer votre demande à la Cour des Petites Créances.

 

Jetez un coup d’œil à un autre de nos articles pour plus de détails sur la façon d’exercer vos droits de recours contre votre entrepreneur en cas de problèmes.

 

Bon à savoir!   Vous conservez vos droits envers l'entrepreneur en cas de mauvaise exécution des travaux, et ce, même si vous avez annulé le contrat passé avec lui. Bien sûr, vos droits de recours se limitent aux travaux réellement effectués par l'entrepreneur avant la résiliation du contrat. Votre entrepreneur ne saurait être tenu responsable des travaux mal complétés par la suite.    Consultez notre article complet au sujet des travaux mal faits, vices et malfaçons afin d’en apprendre davantage sur vos droits lorsque vous constatez des défauts au niveau des travaux.

3) Après les travaux – Délais importants avant d'effectuer les corrections

L’entrepreneur dont vous avez retenu les services a bel et bien terminé les travaux, mais vous remarquez des malfaçons ou des vices de construction qui nécessitent des corrections?

 

La première chose à faire afin de protéger vos droits pour le futur est de formuler des réserves lors de la réception des travaux. Au moment où votre entrepreneur vous indique qu’il a terminé le travail, prenez les actions suivantes :

• Inspectez le travail exécuté, idéalement en présence de votre entrepreneur;

 

• Portez à son attention tout élément qui vous semble hors norme, défaillant ou différent de ce qui avait été convenu;

 

• Dressez ensuite une liste de tous les vices ou malfaçons que vous avez constatés;

 

• Mettez cette liste à l’écrit : il sera plus facile de faire la preuve des réserves que vous avez émises en cas de litige.

 

Dresser une telle liste de réserves vous donne le droit de retenir une partie de la facture totale payable à votre entrepreneur le temps qu’il procède aux corrections nécessaires. Cela permet de rémunérer l’entrepreneur pour le travail bien accompli, tout en conservant la balance à titre de sûreté afin de s’assurer que l’entrepreneur revienne corriger les éléments dénoncés.

 

Votre entrepreneur vous indique qu’il devra vous charger un extra pour corriger l’un des éléments visés par la liste de réserves? Cela est probablement injustifié. Lisez notre article complet sur les extras afin de distinguer les situations où des frais additionnels peuvent être justifiés versus des situations où de tels frais s’avèrent inacceptables.

 

Il est probable que l'entrepreneur ne soit pas content si vous retenez une partie du paiement. Il est même possible qu’il menace de faire inscrire une hypothèque légale sur votre maison afin d’obtenir le paiement complet et immédiat de sa facture. Une hypothèque légale lui permet d’avoir une garantie sur la plus-value conférée à l’immeuble en raison des travaux. Comme il s’agit d’une démarche assez complexe et l’obligeant à engager certains frais, il y a moins de chance que l’entrepreneur mette cette menace à exécution si vous avez payé une part raisonnable de sa facture.

 

Votre entrepreneur profère des menaces à votre égard, vous intimide ou vous harcèle pour obtenir le paiement complet avant d’effectuer les corrections nécessaires? Vous pouvez envisager de payer le montant total de sa facture en prenant soin d’indiquer clairement que vous payez le montant « sous protêt » . Cela indique que vous contestez le montant payé et que vous vous réservez le droit de réclamer un remboursement.

 

Attention! Si vous n’émettez aucune réserve et que vous payez le montant total exigé pour les travaux complétés, vous risquez de perdre vos droits de recours en ce qui concerne les vices et les malfaçons jugés apparents. Heureusement, cela n’a aucun impact sur vos droits de recours contre l’entrepreneur en cas de découverte de problèmes ou de défauts non apparents après la fin des travaux.

 

Vous avez porté les éléments problématiques à l’attention de votre entrepreneur, celui-ci s’est engagé à venir les corriger, mais il tarde à remplir cette promesse? Comme pour les autres cas de retard mentionné précédemment, vérifiez si votre contrat prévoit la marche à suivre ou des conséquences pour l’entrepreneur.

 

Vous pouvez ensuite lui envoyer une mise en demeure lui pour exiger qu’il vienne effectuer les travaux correctifs nécessaires dans un délai fixe. S’il omet de venir effectuer les travaux correctifs dans le délai indiqué, vous pourrez alors faire effectuer les travaux par quelqu’un d’autre. Si vous désirez préparer une mise en demeure par vous-même, vous pouvez vous inspirer de nos exemples de mise en demeure.

 

Finalement, vous pourrez le poursuivre en justice pour obtenir une compensation financière pour les dommages que cette situation vous a causés. Vous pouvez déposer une demande en justice à la Cour des Petites Créances si la somme réclamée est de 15 000$ et moins.

 

Bon à savoir!   Vous pouvez résilier le contrat sans avoir à obtenir l'accord de l'entrepreneur en tout temps, peu importe l’état d’avancement des travaux et sans qu'il soit nécessaire que l’entrepreneur ait commis une faute.   Les tribunaux reconnaissent que le contrat conclu avec un entrepreneur en construction pour des travaux est un engagement important pour le client. À titre d’exemple, si votre situation financière vient à changer et que vous n’êtes plus en mesure de vous payer les travaux de rénovation prévus au contrat, vous pouvez résilier le contrat à tout moment. Même chose si la situation évolue et que les travaux que vous envisagiez ne sont plus nécessaires.    Attention! Vous ne pouvez pas exercer ce droit de façon déraisonnable ou de mauvaise foi. L’entrepreneur pourrait vous réclamer une indemnisation financière pour toute rupture abusive du contrat. C’est pourquoi il vaut mieux envoyer un avis rapidement sous forme écrite à votre entrepreneur afin de l’aviser formellement que vous procédez à l’annulation du contrat. Dans tous les cas, il faudra payer pour les travaux déjà complétés par votre entrepreneur.   Vous désirez de l’aide afin de rédiger cet avis à l’attention de votre entrepreneur? Communiquez avec nous pour plus d'informations sur nos services!

 

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Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d'ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l'exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous invitons à communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.