Le Voisin met de la Neige sur Votre Terrain : Vos Droits et Recours au Québec!
Votre voisin souffle, pellette ou envoie de la neige sur votre terrain? Cette situation devient rapidement frustrante, surtout si vous avez déjà averti votre voisin de garder sa neige chez lui. Vous avez certainement autre chose à faire de votre journée que pelleter deux fois plus de neige. Sachez dès maintenant que votre voisin n’a pas le droit d’agir ainsi.
Cet article vous expliquera comment faire valoir vos droits contre votre voisin. Vous saurez donc comment faire pour exiger que votre voisin cesse de vous envoyer sa neige. Vous avez déjà bien assez de neige sur votre terrain grâce à Mère Nature!
Votre voisin refuse de garder sa neige chez lui? Envoyez une lettre de mise en demeure par avocat pour un prix fixe sans mauvaises surprises – aucun déplacement requis!
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Vous pouvez utiliser les liens ci-dessous pour naviguer rapidement vers la section qui vous intéresse (nous vous recommandons de lire l'article au complet!) : 1) Mon voisin a-t-il le droit de mettre de la neige sur mon terrain? 2) Que faire si mon voisin déplace de la neige sur mon terrain sans ma permission? Tenter de régler le problème à l'amiable Envoyer une lettre de mise en demeure à votre voisin |
1) Mon voisin a-t-il le droit de souffler ou déplacer de la neige sur mon terrain?
Non : votre voisin n’a pas le droit de souffler, de déplacer ou d’envoyer de la neige sur votre terrain. Il devra donc s’assurer que la neige demeure bel et bien sur son terrain. Ceci est vrai même s’il est plus compliqué ou difficile pour votre voisin de déplacer la neige ailleurs. Mis à part les troubles qui vous sont causés en raison de la présence excessive de neige sur votre terrain, vous pourriez subir des dommages lors de la fonte au printemps.
Votre voisin allègue qu’il n’a pas de place pour la neige sur son terrain? Ceci n’est pas une raison valide pour mettre la neige sur le vôtre. Si votre voisin n’a pas de place pour sa neige, il devra la faire déplacer vers un autre lieu à ses frais. Déplacer la neige sur le trottoir ou dans la rue ne serait pas une bonne solution : la majorité des règlements municipaux interdisent ceci. Bien sûr, vous pouvez convenir d’une entente avec votre voisin si la présence de neige additionnelle ne vous pose pas problème.
Votre voisin doit aussi éviter que la neige sur son toit ou de son Tempo tombe sur votre terrain. Si nécessaire, votre voisin devra faire déneiger son toit régulièrement ou installer des garde-neige. Vous pouvez même l’exiger si vous constatez que vous recevez régulièrement de la neige en provenance du toit voisin.
À cet effet, l’article 983 du Code civil du Québec prévoit expressément ce qui suit :
Article 983 : Les toits doivent être établis de manière que les eaux, les neiges et les glaces tombent sur le fonds du propriétaire.
Bref, votre voisin n’a pas le droit d’envoyer la neige ou la glace sur votre terrain, ni de permettre qu’elle ne tombe de son toit. Vous avez aussi un droit de recours contre votre voisin s’il a endommagé votre propriété par ses actes, notamment votre clôture, votre piscine, vos arbres ou tout autre bien situé sur votre propriété.
Si votre problème concerne plutôt l'écoulement de l'eau en provenance du terrain voisin, veuillez consulter notre article complet sur le sujet. Vous pourriez également être intéressé par vos recours contre un déneigeur.
2) Que faire si mon voisin met de la neige sur mon terrain?
Vous savez maintenant que votre voisin agit de manière fautive. Afin d’éviter de nuire aux relations de voisinage, nous vous suggérons de suivre les 3 étapes ci-dessous. Ceci vous permettra d’augmenter graduellement la pression, sans brusquer inutilement votre voisin.
A) Discuter de la situation à l’amiable avec votre voisin
La première étape sera évidemment d’aviser amicalement votre voisin que sa neige vous cause des inconvénients. Il est possible que votre voisin n’ait même pas réalisé que la neige était envoyée sur votre terrain. De plus, votre voisin pourrait ne pas savoir que la neige vous causait un quelconque dérangement. Une discussion est souvent suffisante pour régler la situation pour la majorité des troubles de voisinage.
Les discussions peuvent être difficiles avec certains voisins. Pensons à un voisin qui a tendance à hausser le ton et à agir de manière agressive. Si tel est le cas, vous pourriez laisser une note manuscrite dans la boîte aux lettres de votre voisin. Assurez-vous d’expliquer gentiment la situation : ceci aura plus de chance de fonctionner qu’une lettre remplie d’insultes.
B) Envoyer une lettre de mise en demeure pour exiger que votre voisin garde la neige chez lui
Vos discussions à l’amiable n’ont pas permis de régler le problème? Vous devrez donc passer à l’étape de la lettre de mise en demeure.
Ici, la lettre de mise en demeure permettra d’exiger formellement que votre voisin cesse d’envoyer de la neige sur votre terrain. Vous devrez habituellement y résumer la situation, formuler vos demandes et fournir un délai pour y faire suite. La mise en demeure se termine avec une menace d’intenter des procédures judiciaires si elle n’est pas respectée. Pour plus de détails sur les différentes sections d’une mise en demeure, ainsi que des exemples, vous pouvez consulter notre article sur le sujet. Nous avons également un article complet sur la lettre de mise en demeure pour troubles de voisinage.
Vous pouvez également réclamer une indemnisation monétaire dans votre mise en demeure. Une telle réclamation pourrait être légitime si votre voisin a endommagé votre propriété ou s’il vous cause des inconvénients depuis longtemps. Ne réclamez cependant pas inutilement une indemnisation à votre voisin : si votre objectif est simplement de faire arrêter le soufflage de neige, concentrez-vous sur cette réclamation.
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C) Déposer une demande en justice pour troubles de voisinage
Malgré la mise en demeure, votre voisin continue à envoyer de la neige sur votre terrain? Rendu ici, vous n’avez plus beaucoup d’options à part le dépôt d’une demande en justice pour troubles de voisinage.
Vous pourrez alors poursuivre votre voisin afin d’obtenir une indemnisation pour les dommages causés. Gardez en tête qu’il s’agit d’une démarche sérieuse, donc il est important d’avoir tenté de régler le dossier à l’amiable au préalable. Nous savons cependant que certains voisins sont carrément déraisonnables et qu’il n’y a rien d’autre qui les fera bouger.
Pour toute réclamation allant jusqu’à 15 000,00 $, vous pourrez déposer une demande en justice devant la division des petites créances. Ceci vous permet de faire valoir vos droits à faible coût grâce à une procédure judiciaire simplifiée. Les avocats sont notamment interdits le jour du procès, mais vous pouvez évidemment obtenir les conseils d’un avocat pour vous préparer adéquatement.
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(En réponse au commentaire de M. Brisson)
Selon les faits relatés, je comprends que le déneigeur de votre voisin entasse la neige sur votre clôture. Ceci cause des dommages à votre clôture, en plus d’endommager votre pelouse (gravier, accumulation d’eau à la fonte, etc.)
Vous pouvez exiger la cessation immédiate de ce comportement. Ceci pourrait être fait par le biais d’une lettre de mise en demeure envoyée à votre voisin et/ou le déneigeur.
Si vous désirez une mise en demeure rédigée par avocat, nous vous invitons à consulter notre forfait Rédaction de la Mise en Demeure disponible à la page suivante : https://www.assistancecreances.ca/pages/mise-en-demeure-petites-creances
Nous espérons que la situation pourra se régler rapidement!
Madame, monsieur bonjour,
Nous nous demandions à quel point c’est légal que la compagnie de déneigement entasse de la neige des voisins sur notre clôture, l’hiver passé j’ai dû me chicaner avec le déneigeur, car il avait soufflé de la neige du voisin directement chez moi. Le problème avec ça c’est que 1. l’an passé nous avons eu du gravier alors que nous n’en avons pas sur notre terrain à travers la pelouse, la clôture a été déformée sous le poids de la neige par endroit et le terrain est inondés au printemps par les bancs de neige voisins. Peut on faire quelque choses clairement la compagnie de déneigement se fou de nous, même l’un des voisins l’a prévu l’an passé.
Salutation,
Pourrais je avoir cette documentation en anglais svp ? Merci beaucoup